|
antipiratage
Téléchargement illégal : même suspendu l'abonnement devra être payé
L'avant-projet de loi sur la lutte contre le téléchargement illégal est sur le Net. Il confirme les mesures évoquées il y a peu.
Julie de Meslon,
01net., le 25/02/2008 à 19h15
|
Mise à jour du 25 février 2008
Un avant-projet de loi de 14 pages sur les mesures antipiratage issues du rapport Olivennes est actuellement disponible
ici
sur le site Numerama (ex-Ratiatum). On y trouve confirmation des premières mesures évoquées par
Les Echos
au début du mois. Quelques zones
d'ombre se dissipent néanmoins. Comme celle concernant le paiement de l'abonnement suspendu. En l'état actuel du texte, l'abonné privé temporairement de connexion à Internet continuera de payer. Et si son abonnement est résilié, l'internaute paiera
les frais.
On trouve également le détail de la composition de la Haute Autorité « pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » : un conseiller d'Etat, un conseiller de la cour de
Cassation, un conseiller maître de la cour des Comptes, un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, un membre désigné par l'Académie des technologies, un membre de l'Arcep et un membre de la Cnil. Le mandat est de six
ans, non renouvelable.
Le texte est évidemment susceptible de subir de nombreuses modifications avant d'être présenté comme projet de loi en conseil des ministres. Le texte doit être en principe adopté avant l'été.
Première publication le 6 février 2008
Téléchargement illégal : les sanctions se précisent
Une ébauche du projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal a été présentée aux acteurs de l'accord Olivennes. Les pirates impénitents pourraient être privés d'Internet pendant un an.
Avertissement, suspension temporaire, résiliation de l'accès Internet. Depuis la remise du
rapport Olivennes
en novembre dernier, les internautes qui téléchargent à tort et à travers savent globalement
ce qui leur pend au PC. Avant d'être appliquées, les mesures antipiratage du gouvernement vont faire l'objet d'un projet de loi, discuté au Parlement au printemps « en vue de son adoption avant l'été », a récemment
indiqué
Christine Albanel, ministre de la Culture. Mais les choses se précisent déjà.
Selon le quotidien
Les Echos
, une première ébauche du texte vient tout juste d'être soumise aux signataires de l'accord Olivennes (fournisseurs d'accès, représentants d'ayants droit comme la Sacem, le Snep, etc.).
Elle précise notamment la manière dont pourraient être sanctionnés les pirates du Net. S'agissant d'un simple avant projet de loi, ces informations sont bien sûr susceptibles d'évoluer.
Une Haute Autorité en guise de père Fouettard
Christine Albanel l'avait déjà
annoncé
au Midem de Cannes : l'instance publique qui se chargera de la basse besogne sera l'Autorité de régulation des mesures
techniques (ARMT). Elle sera rebaptisée « Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet » et sera « saisie par les créateurs dont les oeuvres auront été
piratées », avait précisé la Ministre.
Deux avertissements par e-mail
En cas d'infraction, l'internaute recevra un e-mail d'avertissement signé par la Haute Autorité, mais envoyé par son fournisseur d'accès (FAI). S'il continue ses agissements, il recevra un second e-mail. Selon des propos rapportés
par
Les Echos
, le ministère de la Culture estime que
« 90 % des internautes laisseront tomber au deuxième message »
.
Suspension pendant un mois
Si le contrevenant récidive dans les six mois suivant son deuxième avertissement, cela va se corser pour lui. Presque à l'image des suspensions de permis de conduire, son abonnement Internet sera interrompu pendant un mois. Rien
n'indique pour le moment si l'internaute devra payer ou non son forfait d'accès Internet durant cette période. En revanche,
Les Echos
évoquent la possibilité pour le contrevenant de faire appel auprès de la Haute Autorité, voire
un tribunal. Joyeux imbroglios en perspective.
Résiliation et bonnet d'âne pendant un an
Sanction ultime pour les chauffards du Net : la résiliation pure et simple de leur abonnement. Pis, ils n'auraient pas le droit de s'abonner chez un autre FAI pendant un an. Leur nom figurera alors dans une black-list gérée par la Haute
Autorité. Une mesure sévère, qui sera certainement très discutée au Parlement. En toute logique, les FAI auront du mal à cautionner des arrêts d'abonnement aussi longs.
La plupart des signataires contactés, comme la Sacd, la Sacem ou le Sppf, n'ont pas voulu commenter ces ébauches de mesures. Même réserve du côté des FAI.
« Le plan antipiratage ne se limite pas à la sanction, il
y a aussi la prévention »
, tient tout de même à rappeler Neuf Cegetel.
« Et à ce titre, il faut que le gouvernement veille à ce que cela avance des deux côtés... »
. Le FAi évoque
ainsi les engagements pris par les ayants-droits dans le cadre de l'accord Olivennes, pour développer l'offre légale de vidéos et musiques sur Internet (sortie VOD en même temps que les DVD, élargissement des catalogues, etc.).
