Google échappe à la loi Informatique et libertés

La rédaction

01net.

le 04/06/2008 à 16h27

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Qu'on se le tienne pour dit, il n'est guère facile d'effacer ses traces sur Internet. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google n'avait pas à effacer de ses serveurs les informations personnelles d'une internaute au motif que la loi française ne saurait s'appliquer à une société américaine.

Pour motiver sa demande, Bénédicte S. avait évoqué la loi Informatique et libertés de janvier 1978 dont l'article 7 stipule qu'un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée (…). Un argument que n'a pas retenu le juge, comme le montre l'ordonnance du tribunal révelée par Legalis.net.

Internaute de la première heure, Bénédicte S. désirait faire supprimer des bases de données de Google, l'intégralité des messages qu'elle avait postées dans des groupes et forums de discussion en 1998 (sur le réseau de newsgroups Usenet). Le service Google groupes du moteur de recherche donne accès au travers d'une simple recherche, aux messages en question. Ces derniers contiennent des informations personnelles concernant l'utilisatrice comme son nom, son prénom, plusieurs de ses adresses e-mails. En outre, selon l'internaute “ les messages encore accessibles, dévoilent des informations sur mes goûts, mes préoccupations, ma vie intime, mes interrogations en matière de santé et se rapportent par conséquent à ma vie privée ”.

Or Bénédicte S. n'a jamais donné au moteur de recherche l'autorisation d'archiver sur “ son service Google groupes des messages postés sur Usenet ”. Il s'agirait donc, selon elle, d'une collecte déloyale de données par “ un moteur de recherche très puissant et inexistant à l'époque ”.

Serveurs américains, loi américaine

Le tribunal de grande instance de Paris a, quant à lui, retenu les arguments développés par Google pour sa défense. A savoir que les messages mis en cause sont archivés, envoyés et édités par la société américaine, dont les serveurs se trouvent en Californie. La loi française ne saurait s'appliquer dans ce cas. D'autant que, selon la justice, l'Etat américain possède en la matière une législation proche de celle de la France.

Enfin, le jugement note que la plaignante “ dispose d'un service en ligne (…) lui permettant de supprimer les messages archivés et de demander de ne pas conserver les messages envoyés ”.

Excepté qu'un internaute ne peut pas supprimer les posts contenant ses données personnelles quand il n'en est pas l'auteur. Dans les forums de discussion, lorsqu'un internaute répond à un message, tout l'historique de la conversation est réédité. Ainsi, les messages émis par Bénédicte S. sont repris dans des billets dont elle n'est pas à l'origine. La justice a reconnu qu'il “ existait à ce sujet une difficulté sérieuse ”... Sans pour autant proposer de solution.