Le remboursement des frais de livraison

Arnaud Devillard

01net.

le 30/05/2008 à 16h10

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Mesure vivement critiquée par les cybermarchands, le remboursement des frais de livraison d'un produit est inscrit dans la loi. Ainsi, en cas de rétractation, si celle-ci est possible, l'acheteur récupère le montant versé au moment de l'achat et les frais de livraison qui lui avaient été facturés, quel que soit le type d'envoi choisi (normal, colissimo, recommandé), le tout sous trente jours.

Seulement, la loi prête à interprétation. Elle indique que “ le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées ”. Ce qui peut, dans une interprétation large du texte, inclure également les frais de port pour le renvoi du produit au marchand.