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droit
La Cnil veut faire inscrire la protection des données personnelles dans la Constitution
La Commission va plaider pour que la protection des données personnelles soit élevée au rang de droit fondamental.
Philippe Crouzillacq,
01net., le 16/05/2008 à 18h30
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Faire reconnaître le caractère fondamental et constitutionnel du droit à la protection des données personnelles, c'est l'une des nouvelles missions que s'est fixée Alex Türk, le président en exercice de la Cnil (Commission nationale de
l'informatique et des libertés). Le sénateur et juriste souhaite profiter de la mission qui a été récemment confiée à Simone Veil sur
« une nouvelle rédaction du préambule de la Constitution »,
pour
faire entrer le droit à la protection des données dans le texte fondateur de la Ve République. Une position déjà adoptée par 13 des 27 pays membres de l'Union européenne.
Remise en cause des libertés fondamentales
« Nous sommes aujourd'hui confrontés à une problématique récurrente de traçage de la personne dans l'espace et dans le temps »,
a précisé vendredi 16 mai Alex Türk, à l'occasion de la
présentation du rapport annuel de la Cnil.
« Dans l'espace, par le déploiement de technologies comme le GPS ou les puces RFID. Et dans le temps, en raison des informations à caractère personnel stockées
[sans limite
dans le temps, NDLR]
sur des réseaux sociaux, comme Facebook ou MySpace, et sur les différents moteurs de recherche. »
Au final, estime le président de la Cnil,
« l'individu se retrouve face à la remise en cause de deux de ces libertés fondamentales : celle d'aller et venir et la liberté de pensée et d'expression, mise à mal
pas la négation actuelle du droit à l'oubli. Tout cela fait que l'on peut se retrouver à 50 ans en porte-à-faux avec des propos tenus quinze ou vingt ans plus tôt. Cela n'est pas tenable ! ».
Au niveau européen, le G29, groupe des Cnil des pays de l'Union, a récemment travaillé à une recommandation sur les moteurs de recherche et sur les réseaux sociaux. Et des auditions pourraient se tenir cet automne à Bruxelles avec les
principaux acteurs du secteur, à commencer par Google et par Microsoft.
