Free doit barrer l'accès à ses newsgroups musicaux

Arnaud Devillard

01net.

le 10/04/2008 à 15h40

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Il y a le peer to peer. Il y a les sites de partage de vidéos. Et il y a les newsgroups binaires. Moins médiatisés, ceux-ci utilisés pour l'échange de gros fichiers multimédias posent tout autant de problèmes de piratage à l'industrie du disque. Pour éviter de se voir reprocher une quelconque responsabilité dans les déboires du marché du disque, les FAI français ont tous arrêté de proposer dans leurs services l'accès aux newsgroups binaires. Tous, sauf Free qui, pour des raisons de philosophie et d'identité, a décidé de continuer à proposer des accès à des newsgroups binaires à ses abonnés, même si certains servent aux internautes à s'échanger des contenus protégés par le droit d'auteur (musique, films, BD, etc.).

Au mois de février, après avoir procédé à tous les constats d'infraction nécessaires, la SCPP, qui gère les droits des majors du disque, la Sacem et la SDRM – l'organisme de la Sacem chargé de collecter les droits – (1) ont donc fini par mettre en demeure Free pour qu'il coupe l'accès à ces newsgroups. Selon la SCPP, le FAI refuse, dans un premier temps, puis demande à rencontrer les ayants droit pour discuter du problème. Et fait cette proposition : aller voir tous ensemble le juge pour que celui-ci ordonne directement au FAI de couper cet accès s'il y a matière, sans en passer par la procédure de contentieux envisagée par les trois sociétés de droits. Une démarche qui a plusieurs intérêts pour Free, à la fois d'éviter de passer pour l'éternel FAI qui y met de la mauvaise volonté, d'éviter des démarches judiciaires et de s'abriter derrière l'avis d'un juge.

Des newsgroups en accès payant

Le 4 avril dernier, le juge des requêtes du tribunal de grande instance de Paris autorise Free à suspendre 39 newsgroups. Selon Marc Guez, directeur général de la SCPP, il s'agit de l'essentiel des newsgroups binaires musicaux du FAI. Cette suspension n'est cependant valable que six mois. Si la SCPP, la Sacem et la SDRM veulent la reconduire, il leur faudra en repasser par la même démarche. Sans compter qu'elle ne règle rien quant aux autres services de newsgroups binaires, accessibles sur inscription (payante) à des serveurs souvent basés à l'étranger.

Free, comme à son habitude en matière de justice, ne souhaite pas s'exprimer sur cette affaire. Mais il avait déjà dû suspendre au mois de septembre 2007 14 newsgroups binaires utilisés pour des échanges illégaux de films. La décision faisait suite à une action en justice de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa). En revanche, preuve que rien n'est jamais acquis, la justice estimait en février dernier qu'on ne pouvait pas tenir Free responsable de piratage dans une affaire d'échanges de BD sur ces mêmes newsgroups. Les studios américains, par le biais de la Motion Picture Association of America, ont de leur côté initié des actions similaires en février 2006.

(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques ; Sacem : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique ; SDRM : Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique.