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Free échappe à la fermeture de newsgroups utilisés pour le piratage de BD

Assigné par le Syndicat national de l'édition, le fournisseur d'accès n'a pas été jugé responsable des contrefaçons de bandes dessinées qui circulent sur ses forums binaires.

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Il n'y a pas que le monde du cinéma et de la musique à dénoncer le piratage. Les éditeurs de bandes dessinées montent eux aussi au créneau. En 2005, le Syndicat nationale de l'édition (SNE) et, entre autres, les sociétés Dargaud, Dargaud Lombard, Dupuis et Lucky Comics assignaient Free en justice, l'accusant de laisser diffuser des BD pirates numérisées à partir d'originaux sur deux newsgroups (1). Ils en demandaient la fermeture immédiate.
Dans une décision rendue le 5 février dernier, et publiée ce 21 février sur le site Legalis.net, le tribunal de grande instance de Paris ne leur a pas donné raison. Il a estimé que Free, en tant que fournisseur d'accès à Internet et non pas éditeur, n'était pas responsable des contenus circulant sur les newsgroups auxquels ses abonnés peuvent accéder. C'est la stricte application de la LCEN (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) de juin 2004.
C'est la première décision de justice impliquant les newsgroups en France. Elle conforte Free dans sa politique d'ouverture de ces groupes de discussion, alors que ces derniers sont devenus un vecteur important du piratage. En France, tous les FAI, à l'exception de Free, ont accepté d'en bloquer l'accès à leurs abonnés. Cet argument a d'ailleurs été mis en avant par les plaignants.

Le SNE va faire appel

Au mois de septembre 2007, la filiale d'Iliad concédait toutefois à en fermer quatorze, semble-t-il à la demande de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle).
Le Syndicat national de l'édition ne s'avoue pas vaincu. ' Nous allons faire appel de la décision. '. Pour Lore Vialle-Touraille, responsable des affaires juridiques du SNE, ' l'objectif n'est pas de poursuivre les internautes, mais de faire en sorte que le rôle actif de Free dans la diffusion de contrefaçons soit reconnu '.
Avant d'assigner en justice le FAI, le syndicat avait fait établir plusieurs constats par un organisme spécialisé. Ce dernier a reconnu que 252 articles avaient été postés entre le 6 et le 19 décembre 2004 sur le groupe de discussion ' alt.binaries.bd.french '. A titre d'exemple, l'un d'eux intitulé ' La jeunesse de Blueberry ' (Dargaud) a été édité et décompressé pour mettre en évidence la contrefaçon. D'autres statistiques établies par Microsoft indiquent que 238 216 fichiers ont circulé via ce même newsgroup.
' Les bandes dessinées sont aujourd'hui au premier rang des produits contrefaits, très prisées des jeunes, comme les films et la musique ', s'inquiète Lore Vialle-Touraille. Ce n'est pas cette nouvelle décision de justice qui va enrayer le phénomène.
(1) Les deux newsgroups incriminés par le SNE sont ' alt.binaries.bd.french ' et ' alt.binaries.bd.french.d '.
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Liberté de l'information et contre-façon

de b_free , posté le 21 février 2008 à 20h24
Les ayants droits répondent toujours de manière liberticide pour tous au lieu d'utiliser la loi qui existe contre les quelques uns qui l'enfreignent.
A croire que l'objectif n'est pas de poursuivre les contrevenants mais de limiter la liberté de chacun.
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Fermons Internet

de Philip02 , posté le 21 février 2008 à 22h15
Il y a diffusions (et non piraterie, totalement impropre à l'échange de fichiers, même copyrightés) de BD ou autres sur les Newsgroups = Fermons les Newsgroups. Tant pis pour ceux (la majorité) qui ne sont pas concernés.

Puisqu'il y a quelques escrocs, pédophiles, téléchargeurs sur Internet.
Fermons aussi Internet. Comme en Birmanie

Il y a des accidents mortels sur la route, interdisons la voiture, et traînons Messieurs Renault et Peugeot en justice.

Des politiques sont convaincus d'abus de bien social, interdisons la politique.
...
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Free n'est pas responsable

de promethe , posté le 21 février 2008 à 23h33
Que je sache, ce n'est pas Free qui met à disposition ces fichiers donc pourquoi ce FAI devrait-il être inquiété? De toute façon, Free n'est pas la police et n'a donc pas de raisons d'aller voir ce que contiennent les fichiers qui sont postés sur ses newsgroups .

Par contre, maintenant que le fait que des fichiers piratés circulent sur ces newsgroups a été établi, Free devrait en signe de bonne volonté et pour clouer le bec des plaignants demander à la justice de leur indiquer quels fichiers doivent être supprimés et quelles adresses IP ne doivent plus avoir accès aux newsgroups.

Parce que si Free au départ n'est pas complice ou responsable, il le devient en ne faisant rien pour que les fichiers incriminés disparaissent des newsgroups.
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et dailymotion ?

de Eric_avis , posté le 22 février 2008 à 13h57
L'année dernière, Dailymotion a été condamné pour la diffusion sur son site d'une vidéo protégée déposée par un de ses membres.
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C'est un peu différent

de bipdan2 , posté le 22 février 2008 à 15h32
L'activité principale de free c'est l'acces a internet et certes les services qu'il y a autour.
Alors que pour dailymotion c'est bien la diffusion de vidéo qui est le nerf de la guerre.
C'est donc compréhensible de penser que daily motion pourrait encourager a laisser trainer du contenu pirate pour attirer l'internaute. Et meme si ca peut aussi paraitre logique pour free, cela est moins probable ou mieux défendable.

Bien entendu aucun n'est tout blanc ou tout noir...
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Décision de bon sens

de sympathisant _parti_pirate , posté le 22 février 2008 à 03h54
On en avait discuté ici quand l'accès aux newsgroups divx.french et d'autres avait été fermé chez Free. Sans surprise, d'autres groupes ont été crée depuis. De plus, non seulement Free est loin d'être le seul fournisseur d'accès à ces newsgroups, mais il y a eMule, Gnutella 1, 2, BitTorrent (via le réseau Tor s'il le faut), les bots XDCC sur IRC couramment appelés le "Napster que personne ne peut fermer", les bons vieux serveurs Hotline, sans oublier le tout nouveau réseau crypté Omemo. Le tout pouvant être protégé chez l'internaute par PeerGuardian qui bloque certains IP "suspects". Naturellement, toutes ces technologies sont basées sur des logiciels libres et sont parfaitement légales, légitimes et neutres. Pour dire les choses autrement, quand le coût de la copie de l'information est aussi basse et les moyens de la faire circuler aussi variés, il est matériellement impossible d'essayer de reproduire une économie de la rareté comme s'il s'agissait de biens matériels. Comme avec chaque révolution technologique, les marchés vont devoir s'adapter. Comme avec chaque révolution technologique, ils mettent du temps, mais cette fois-ci, les majors et autres lobbies s'en prennent gravement à nos libertés, et ça c'est intolérable. Nos libertés sont bien plus importantes que leurs bénéfices.

PS: Ah, au fait, j'oubliais : je ne connaissais pas l'existence de ces newsgroups. Jusqu'à la lecture de cet article du moins...
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Poursuite ridicule

de Mr T. , posté le 22 février 2008 à 09h05
Que les editeurs de contenu audio/video fassent des poursuites je peux le comprendre, même si ce n'est pas à mon sens la bonne solution, mais les editeurs de BD... C'est clairement de l'abus. La lecture sur écran, que ce soit BD ou livre, est tellement malaisée et inconfortable que je ne peux pas croire que cela leur porte un réel préjudice aussi minime soit-il.
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