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Les pros du Web 2.0 inquiets de l'affaire Fuzz
L'association des services Internet communautaires craint les suites de la victoire en justice d'Olivier Martinez contre plusieurs sites. L'éditeur de fuzz.fr publie des extraits du jugement.
Le 27 mars dernier, trois sites Internet, dont Fuzz.fr,
étaient condamnés en référé par la justice, suite à une plainte de l'acteur français Olivier Martinez. Ce pour avoir repris une
information portant atteinte à sa vie privée (une relation qui aurait repris avec une célèbre chanteuse australienne).
Les juges du tribunal de grande instance de Paris ont considéré qu'ils étaient responsables en tant qu'éditeurs de contenus au sens de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et non en tant que simples
hébergeurs.
Alors que 17 autres sites sont en attente de jugement, les entreprises du Web 2.0 réunis au sein de
l'Association des services Internet communautaires (Asic) ont décidé de monter au créneau pour faire
publiquement part de leurs inquiétudes sur cette décision de justice, même s'il ne s'agit que d'un référé et non d'un jugement sur le fond.
L'Asic (1) s'étonne que la qualification d'éditeur ait été retenue pour des blogs et des sites personnels et ' déplore ' le refus des juges d'appliquer la LCEN
' contrairement à une précédente décision d'appel (2) qui avait pourtant clairement et opportunément fait application de cette loi dans des circonstances similaires '.
Des extraits du jugement publiés
L'association estime que la remise en cause du statut des sites communautaires ' serait particulièrement néfaste à l'Internet français '. Et ajoute :
' Faire des plates-formes de blogs des éditeurs responsables a priori du contenu de leurs sites revient tout simplement à demander leur fermeture et entraînera une déperdition considérable de la voix de la France sur
Internet. '
Eric Dupin, l'éditeur de Fuzz.fr, a
publié sur son blog Presse-Citron des extraits de l'ordonnance de référé du TGI de Paris. On comprend mieux les raisons qui ont poussé les juges à considérer le site comme éditeur et non
comme hébergeur : le fait d'avoir, par exemple, agencé ' différentes rubriques telle que celle intitulée "People" '. Ou encore celui d'avoir titré ' en gros
caractères ' sur la relation entre l'acteur et la chanteuse pop, ' décidant seul des modalités d'organisation et de présentation du site '.
Le tribunal a ainsi considéré que ' l'acte de publication ' devait être compris ' comme la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son
choix ' et que Fuzz devait ' dès lors être considéré comme un éditeur de services de communication au public en ligne ' au sens de la LCEN.
(1) L'Asic a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ainsi que Yahoo! et réunit également blogSpirit, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet et Wikimedia.
(2) Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2007, affaire Lesarnaques.com/ERF.
(1) L'Asic a été fondée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister ainsi que Yahoo! et réunit également blogSpirit, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft, Myspace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet et Wikimedia.
(2) Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2007, affaire Lesarnaques.com/ERF.
Actu précédente
C'est voulu
de
esplodicus
, posté le 01 avril 2008 à 01h57
Puisque c'est voulu pourquoi allez contre hein, vous l'avez cherché, alors assumez.
alerter le modérateur
reponse
de
mesah
, posté le 01 avril 2008 à 09h09
Quand on y connais rien il vaut mieux ne rien dire...
Cette décision de justice va sérieusement ralentir l'évolution du web communautaire français...
Cette décision de justice va sérieusement ralentir l'évolution du web communautaire français...
alerter le modérateur
1er avril ?
de
DBL8
, posté le 01 avril 2008 à 11h15
Votre comm. et dans la tradition du 1er avril ?
Si non, il est NAZE !
Si non, il est NAZE !
alerter le modérateur
meme en chine c pas ca
de
coconuts23
, posté le 01 avril 2008 à 21h04
on est dans un pays democratique je crois , en chine ce sont les communistes ,
bon alors revenont en au fait en france on laisse parler les gens il disent ce qu'ils veulent , mais par contre ont peux les poursuivre devant les tribunaux ,
et en chine si un truc passe pas contre le gouvernement on le censure ,
ba je pense que prefere encore la loi chinoise ,
le pays de la liberté d'expression , n'est plus la france
bon alors revenont en au fait en france on laisse parler les gens il disent ce qu'ils veulent , mais par contre ont peux les poursuivre devant les tribunaux ,
et en chine si un truc passe pas contre le gouvernement on le censure ,
ba je pense que prefere encore la loi chinoise ,
le pays de la liberté d'expression , n'est plus la france
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