Du grand n'importe quoi
par Géant de Jardin, le 28/03/2008 10:31:19
Une petite lecture des articles 226-1 et suivants du Code Pénal vous en apprendra un peu plus ... Que les faits que relayait l'article soit avérés ou non peu importe. La loi prévoit des sanctions pour ce type de comportement, la loi doit être appliquée (avec douceur dans ce cas il me semble). Le juge ne fait qu'appliquer la loi (et heureusement qu'il n'en fait pas ce qu'il veut surtout en référé). Maintenant avant de dire n'importe quoi, pouquoi voulez vous qu'il fasse appel d'une décision provisoire (c'est un référé) qui représente une mesure d'urgence (et dans ce cas parfaitement justifiée : si le contenu de l'article est nuisible, il vaut mieux le faire disparaitre rapidement et trancher ensuite). Donc qui dit référé, dit jugement sur le fond ensuite, puis éventuellement appel et encore éventuellement cassation et pourquoi pas Cour Européenne des Droits de l'Homme. Penser que les demandeurs ont fait cela pour le fric n'est pas sérieux, on ne s'enrichit pas avec la justice en France.