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débat
Fermeture provisoire de fuzz.fr pour cause de publication litigieuse
9 avis d'internautes
Fuzz agence de presse
par LDLSVU, le 29/07/2008 21:33:31
Fuzz.fr [vous faîtes la une] est condamné pour atteinte à la vie privée

La loi sur l’économie numérique n’a rien à voir avec des délits ou quasi délit.

Ici l’institution judiciaire applique la loi judiciaire tout court.
Fuzz se fait véhicule direct d’information qu’il collecte et diffuse.
Fuzz est juridiquement éditeur et diffuseur et non hébergeur ou simple véhicule sans contrôle sur les passagers…pardonnez-moi, sur les écrits, les informations qu’il relaie et diffuse.

Un hébergeur loue un espace exempt de contrôle.
Un éditeur édite, diffuse des textes, images, sons dont il a le contrôle, la maitrise et dont il garantie l’exactitude pour un usage loyal qu’il y est ou non rémunération.

Le numérique, comme le papier, l’édition, la télédiffusion, le cinéma ne sont pas au dessus des lois, règles et déontologie.

Editeur, diffuseur, rédacteur prennent une responsabilité ce qui n’a pas trompé les magistrats.

Attention danger blog ne veut pas dire espace de non droit.
Attention juriste n’est pas payeur. Un mauvais conseil coute cher.

Lucien David LANGMAN Expert
Besoin d'un signal fort
par bipdan2
le 13/03/2008 15:14:02
supprimer internet ?
par saepho25
le 13/03/2008 18:28:16
mais les juges n'ont pas compris
par bipdan2
le 14/03/2008 08:41:37
Procédure abusive
par DD 78
le 14/03/2008 15:24:28
l'indélicat
par esplodicus
le 14/03/2008 02:19:47
Monsieur X
par Jeff Tardif
le 14/03/2008 14:34:19
T'a raison
par esplodicus
le 16/03/2008 02:41:28
FUZZ CONDAMNE :(
par Farks
le 28/03/2008 13:56:43
Fuzz agence de presse
par LDLSVU
le 29/07/2008 21:33:31
publicité
débat
9 réactions
 
Fuzz agence de presse
posté le 29/07/08 à 21:33 par LDLSVU
FUZZ CONDAMNE :(
posté le 28/03/08 à 13:56 par Farks
T'a raison
posté le 16/03/08 à 02:41 par esplodicus
Procédure abusive
posté le 14/03/08 à 15:24 par DD 78
Monsieur X
posté le 14/03/08 à 14:34 par Jeff Tardif
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