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Fermeture provisoire de fuzz.fr pour cause de publication litigieuse
Le site est sous le coup d'une procédure judiciaire à cause d'un lien vers un article touchant à la vie privée d'un acteur.
Décidément, la condamnation du site
lespipoles.com obtenue par le réalisateur Olivier Dahan à la suite de la publication d'une information litigieuse sur sa vie
privée a ouvert une porte. Le cinéaste a enchaîné
en poursuivant wikio.fr pour les mêmes faits, mais sans avoir eu gain de cause, et maintenant, c'est le site d'agrégration
d'informations postés par des internautes, fuzz.fr, qui est sous le coup d'une procédure judiciaire. Le site est d'ailleurs temporairement fermé.
Comme pour les affaires précédentes, tout est parti d'un lien vers un article ' portant atteinte à la vie privée d'un acteur connu, avec une demande de dommages et intérêts dont le montant me donne un peu le
vertige, sinon la nausée ', explique Eric Dupin, responsable du site, sur la page d'accueil (et en ce moment unique) de fuzz.fr. Comme il l'explique plus en détail sur son blog Presse-citron.net, le tribunal de grande
instance de Paris est venu lui remettre une assignation mardi 11 mars au matin.
Par le biais de ses avocats, un acteur français demande, en compensation du préjudice, le retrait du lien sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard, 30 000 euros de dommages et intérêts, 4 500 euros
pour frais de procédure civile. C'est exactement ce que demandait Olivier Dahan à Wikio. Le jugement est prévu pour le 19 mars.
Selon Eric Dupin, cette assignation arrive alors qu'il n'a jamais été contacté au préalable par la partie adverse. L'action lui paraît d'autant plus disproportionnée que l'information litigieuse en question, plutôt une rumeur, n'a
jamais été publiée sur fuzz.fr. Il s'agissait seulement d'un lien renvoyant vers un blog de news sur les people.
Eric Dupin pointe également un commentaire plus mal approprié sur son site, accusé de vouloir ' attiser la curiosité du public [...] et ce dans le seul objectif d'accroître son chiffre
d'affaire '. ' Argument difficilement recevable, estime Eric Dupin, vu le chiffre d'affaire ridicule difficilement réalisé par Fuzz à l'aide de quelques rares bannières et un peu
d'Adsense. '
Il n'empêche que c'est la troisième fois en peu de temps que surgit ce genre d'affaire. Et donne l'impression que le statut des sites d'agrégation de contenu et de liens se retrouve dans une certaine insécurité juridique. Avec en toile
de fond le débat, maintenant bien connu des sites de partage de vidéos ou de vente, comme eBay ou PriceMinister, sur le fait de savoir s'ils sont hébergeurs ou éditeurs des contenus qu'ils publient. Et donc, quelle responsabilité leur incombe.
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Avis sur «Fermeture provisoire de fuzz.fr pour cause de publication litigieuse»
Besoin d'un signal fort
de
bipdan2
, posté le 13 mars 2008 à 15h14
Il serait bon pour tous que le tribunal condamne le plaignant a quelques dommages et interets. Sans quoi on va se retrouver avec des procès de peoples en perte de vitesse contre tout ce qui est succeptible de verser des dommages et interet pour un propos pseudo-diffamant.
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supprimer internet ?
de
saepho25
, posté le 13 mars 2008 à 18h28
A ce niveau de censure, on peut fermer internet...
Les peoples sont des personnalités publiques qui vivent grâce aux médias, et pourtant, ils s'attaquent à ceux qui font leur fortune, a force de se mordre la queue, ils pourraient tuer leur poule au oeufs d'or...
Les peoples sont des personnalités publiques qui vivent grâce aux médias, et pourtant, ils s'attaquent à ceux qui font leur fortune, a force de se mordre la queue, ils pourraient tuer leur poule au oeufs d'or...
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mais les juges n'ont pas compris
de
bipdan2
, posté le 14 mars 2008 à 08h41
Ou alors ils touchent une com ! Il serait temps de taper un grand coup sur ce genre de plaignant histoire de calmer le jeu.
En tout cas si ils gagnent ce coup ci c'est qu'ils ont les juges dans la poche. Sinon ca voudrait dire que les juges sont idiots, et je doute qu'on en arrive a etre juge en étant idiot. Par contre cupide ...
En tout cas si ils gagnent ce coup ci c'est qu'ils ont les juges dans la poche. Sinon ca voudrait dire que les juges sont idiots, et je doute qu'on en arrive a etre juge en étant idiot. Par contre cupide ...
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Procédure abusive
de
DD 78
, posté le 14 mars 2008 à 15h24
C'est vraiment trop facile ! En référé, le juge devrait avoir la possibilité de condamner le plaignant pour procédure abusive. Cela permettrait de désengorger les tribunaux des tentatives d'extorsion de fonds de tout genre.
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l'indélicat
de
esplodicus
, posté le 14 mars 2008 à 02h19
et quel est le nom de cet indélicat acteur?
alerter le modérateur
Monsieur X
de
Jeff Tardif
, posté le 14 mars 2008 à 14h34
Personnellement, je ne voudrais pas être dans les souliers de cet acteur lorsque son nom sortira...
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T'a raison
de
esplodicus
, posté le 16 mars 2008 à 02h41
il parait que ses initiales sont V.L. qu'il se cache derrière ses dents (lu sur le blog en question) bref je n'en vois que deux mais si c'est un de ceux là je suis très très étonné et vraiment déçu
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FUZZ CONDAMNE :(
de
Farks
, posté le 28 mars 2008 à 13h56
Dernière minute
Le 27/03/2008 - 13H12
FUZZ CONDAMNE
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné ce jour Bloobox.net, éditeur de Fuzz à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice pour atteinte à la vie privée dans l'affaire olivier Martinez/Fuzz
Plus de détails bientôt sur cette décision qui fera date, ici ou sur Presse-citron
Eric
Chef Fuzz
____________________________________
sans commentaire
Le 27/03/2008 - 13H12
FUZZ CONDAMNE
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné ce jour Bloobox.net, éditeur de Fuzz à 1000 Euros de dommages et intérêts et 1500 Euros de frais de justice pour atteinte à la vie privée dans l'affaire olivier Martinez/Fuzz
Plus de détails bientôt sur cette décision qui fera date, ici ou sur Presse-citron
Eric
Chef Fuzz
____________________________________
sans commentaire
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Fuzz agence de presse
de
LDLSVU
, posté le 29 juillet 2008 à 21h33
Fuzz.fr [vous faîtes la une] est condamné pour atteinte à la vie privée
La loi sur l’économie numérique n’a rien à voir avec des délits ou quasi délit.
Ici l’institution judiciaire applique la loi judiciaire tout court.
Fuzz se fait véhicule direct d’information qu’il collecte et diffuse.
Fuzz est juridiquement éditeur et diffuseur et non hébergeur ou simple véhicule sans contrôle sur les passagers…pardonnez-moi, sur les écrits, les informations qu’il relaie et diffuse.
Un hébergeur loue un espace exempt de contrôle.
Un éditeur édite, diffuse des textes, images, sons dont il a le contrôle, la maitrise et dont il garantie l’exactitude pour un usage loyal qu’il y est ou non rémunération.
Le numérique, comme le papier, l’édition, la télédiffusion, le cinéma ne sont pas au dessus des lois, règles et déontologie.
Editeur, diffuseur, rédacteur prennent une responsabilité ce qui n’a pas trompé les magistrats.
Attention danger blog ne veut pas dire espace de non droit.
Attention juriste n’est pas payeur. Un mauvais conseil coute cher.
Lucien David LANGMAN Expert
La loi sur l’économie numérique n’a rien à voir avec des délits ou quasi délit.
Ici l’institution judiciaire applique la loi judiciaire tout court.
Fuzz se fait véhicule direct d’information qu’il collecte et diffuse.
Fuzz est juridiquement éditeur et diffuseur et non hébergeur ou simple véhicule sans contrôle sur les passagers…pardonnez-moi, sur les écrits, les informations qu’il relaie et diffuse.
Un hébergeur loue un espace exempt de contrôle.
Un éditeur édite, diffuse des textes, images, sons dont il a le contrôle, la maitrise et dont il garantie l’exactitude pour un usage loyal qu’il y est ou non rémunération.
Le numérique, comme le papier, l’édition, la télédiffusion, le cinéma ne sont pas au dessus des lois, règles et déontologie.
Editeur, diffuseur, rédacteur prennent une responsabilité ce qui n’a pas trompé les magistrats.
Attention danger blog ne veut pas dire espace de non droit.
Attention juriste n’est pas payeur. Un mauvais conseil coute cher.
Lucien David LANGMAN Expert
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