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Les mesures antiterroristes peinent à entrer en application
La commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté en début de mois un rapport sur l'application de la loi de janvier 2006 sur la vidéosurveillance et la conservation des données de connexion.
Dans le climat d'émotion créé par les attentats de Londres, en juillet 2005, la France s'attelait à la mise en place de mesures antiterroristes adaptées au monde des nouvelles technologies. Le
texte est entré en vigueur le 23 janvier 2006, avec au programme : développement de la vidéosurveillance,
lecture automatisée des plaques d'immatriculation, conservation des données de connexion et des données d'identification.
Deux ans après, la commission des lois de l'Assemblée nationale tire un premier bilan, en partie parce que le gouvernement est censé remettre un rapport d'évaluation annuel de son texte et ne l'a encore pas fait. Du coup, elle a
présenté le 5 février dernier
son propre rapport, dirigé par les députés Eric Diard (UMP) et Julien Dray (PS).
Premier enseignement : la vidéosurveillance avance à petits pas. ' Cette possibilité a [...] eu peu de traductions concrètes au cours de
l'année 2006 : les ports autonomes de Dunkerque, de Strasbourg et, en Corse, plusieurs trésoreries principales et un pont routier en construction se sont équipés de la vidéosurveillance dans le cadre de cette
finalité [antiterroriste, NDLR]. C'est à Paris que l'installation de la vidéosurveillance pour filmer la voie publique aux abords de sites sensibles a trouvé sa traduction la plus large '.
Onze dispositifs de vidéosurveillance ont ainsi été installés dans la capitale depuis la loi, et 123 gares sont équipées.
Le problème des coûts
Dans ce cadre, les députés se sont intéressés à une disposition qui permet à l'Etat d'imposer à des sites sensibles (barrages, centrales nucléaires...) de la vidéosurveillance. Or en deux ans, l'Etat n'a jamais fait usage de
cette prérogative. ' Il semblerait que certains préfets aient engagé des discussions avec des gestionnaires de sites sensibles, des transports publics principalement, mais qu'elles aient achoppé sur la question du
financement des équipements de vidéosurveillance qui seraient rendus obligatoires ', note le rapport.
Les problèmes de coûts sont un frein au développement d'une autre mesure. En théorie, la police peut avoir un accès direct aux images filmées par les caméras d'un organisme tiers (collectivités, régie de transports publics...) sans
avoir besoin d'une procédure judiciaire en cours. Pourtant, ' en novembre 2007, sur les 230 communes équipées d'un dispositif de vidéosurveillance dans les zones de compétence de la police
nationale,
seules 53 avaient organisé le transfert d'images vers les services de police. ' Pour mettre un coup d'accélérateur, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a fait savoir que
l'Etat se chargerait de financer de nouveaux raccordements.
Zone d'ombre
Pour le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi), des expérimentations ont lieu en ce moment en
Ile-de-France, mais les choses sont allées un peu plus lentement que prévu là encore. Pour des raisons réglementaires, la Cnil a demandé plus de garanties quant au respect de la vie privée. Six véhicules sont équipés et
' des résultats encourageants ont été enregistrés par les services de police parisiens : plus de 400 000 plaques d'immatriculation ont été lues en l'espace des quelques mois
d'expérimentation en 2007,
ce qui a permis d'identifier des dizaines de véhicules volés. '
Mais c'est le sujet sensible de la conservation de données qui semble poser le plus de problème. La loi élargit, à l'article 5, le champ des organismes censés conserver les données de connexion (les cybercafés et les bornes Wi-Fi
sont a priori concernés). Mais le flou perdure : ' Les services de la Cnil reçoivent une dizaine de demandes de consultation par semaine d'organismes, publics ou privés, qui cherchent à savoir s'ils relèvent
des dispositions de l'article 5. '
A cela s'ajoute une autre zone d'ombre. Un décret d'application sur la conservation des données d'identification des auteurs d'un contenu en ligne est attendu, dans une certaine tension du côté des prestataires Internet.
Des avant-projets n'en finissent pas de surgir (encore récemment) et d'être proches de la validation, et la Cnil n'est toujours pas
satisfaite de la version qui lui a été soumise en décembre.
Actu Suivante
Terrosisme ???
de
Angelo73
, posté le 29 février 2008 à 09h37
De la video surveillance au nom du terrorisme mais quel terrosisme ? celui de la grande mascarade du 11 septembre ou celui de Londres ? Quel terroriosme cette video surveillance ce n est seulement un moyen de plus de surveiller les personne et de voler leur vie prive ...
alerter le modérateur
Comique ...
de
felt
, posté le 29 février 2008 à 11h39
Encore un raisonnement Français ...
Si tu n'a rien à te reprocher pourquoi cela peut te déranger d'être filmé !
Si tu n'a rien à te reprocher pourquoi cela peut te déranger d'être filmé !
alerter le modérateur
tout a montrer?
de
necrosavant
, posté le 29 février 2008 à 14h05
et un autre raisonnement français de la part de felt :-)). toi non plus tu n'as rien a te reprocher? mais est ce que tu as tout à montrer?
De plus regarde ce qui est écrit:des résultats encourageants ont été enregistrés par les services de police parisiens :" plus de 400 000 plaques d'immatriculation ont été lues en l'espace des quelques mois d'expérimentation en 2007, ce qui a permis d'identifier des dizaines de véhicules volés". Donc le but de ça est l'anti terrorisme (je vois pas le rapport avec l'automobile mais bon !!)et ils ont identifiés des dizaines de véhicules volés, y'a rien qui te choque la?. Maintenant regarde l'exemple anglais. Au debut c'etais pour le même motif et puis ,hop d'un coup on ils ont traité tous les types d'infractions avec (defaut d'assurance etc...) donc si tu veux savoir ce qu'il t'attend avec ce systeme regarde chez les anglais. Enfin c'est pour notre protection qu'ils font ça c'est évident (et la marmotte met le chocolat dans le papier alu !!!!). A bon entendeur !!!
De plus regarde ce qui est écrit:des résultats encourageants ont été enregistrés par les services de police parisiens :" plus de 400 000 plaques d'immatriculation ont été lues en l'espace des quelques mois d'expérimentation en 2007, ce qui a permis d'identifier des dizaines de véhicules volés". Donc le but de ça est l'anti terrorisme (je vois pas le rapport avec l'automobile mais bon !!)et ils ont identifiés des dizaines de véhicules volés, y'a rien qui te choque la?. Maintenant regarde l'exemple anglais. Au debut c'etais pour le même motif et puis ,hop d'un coup on ils ont traité tous les types d'infractions avec (defaut d'assurance etc...) donc si tu veux savoir ce qu'il t'attend avec ce systeme regarde chez les anglais. Enfin c'est pour notre protection qu'ils font ça c'est évident (et la marmotte met le chocolat dans le papier alu !!!!). A bon entendeur !!!
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faut vivre avec son temps
de
coconuts23
, posté le 01 mars 2008 à 17h11
on est plus en 1615 , meme si ya des cameras de surveillance c'est l'avancé technologie sur le monde qu'il le veux , et ce n'est que le debut car la vidéo surveillance existe depuis très longtemps , plus tard il existeras surement des choses encore plus perfectionner qui feront ca en etant automatisé ,
alors arreter de vous plaindre vous preferez ptetr retourné a l'époque de louis XVI , et de travaillé dans les champs 15heures par jour
sans bien entendu etre payé , et ne serait-ce avoir comme juste loisir , de mangé le midi et de dormir le soir en entendant les betes ruminé la nuit , et les chiens aboyé
les francais je me demande franchement c'est qu'un peuple de raleur , a non désolé j'ai pas droit de dire un truc comme ca vu qu'on est en 2008 aujourd'hui
alors arreter de vous plaindre vous preferez ptetr retourné a l'époque de louis XVI , et de travaillé dans les champs 15heures par jour
sans bien entendu etre payé , et ne serait-ce avoir comme juste loisir , de mangé le midi et de dormir le soir en entendant les betes ruminé la nuit , et les chiens aboyé
les francais je me demande franchement c'est qu'un peuple de raleur , a non désolé j'ai pas droit de dire un truc comme ca vu qu'on est en 2008 aujourd'hui
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details
de
coconuts23
, posté le 01 mars 2008 à 17h23
je veux juste specifié , que la date que j'ai donné et en parlant de louis XVI , n'est qu'un exemple , car je ne connais pas trop les dates de l'histoire , je le spécifi pour pas qu'on me dise que a l'époque de louis XVI , on me rappel qu'on etait deja bien civilisé ,
mais enfin bref ce que veux dire c'est qu'a une certaine epoque en france , on avait rien c'etait très loin , je pense que c'est bien avant l'époque des grands rois , , plutot vers les 600 a l'an 800 , et la oui yavait rien , on etait tjs en guerre contre le departement voisin ,
car le soit disant duc qui avait ses terres voulait agrandir sont territoire et declarer la guerre a tout bout de champ contre celui qui se trouvé a 6km a vue ,
mais enfin bref ce que veux dire c'est qu'a une certaine epoque en france , on avait rien c'etait très loin , je pense que c'est bien avant l'époque des grands rois , , plutot vers les 600 a l'an 800 , et la oui yavait rien , on etait tjs en guerre contre le departement voisin ,
car le soit disant duc qui avait ses terres voulait agrandir sont territoire et declarer la guerre a tout bout de champ contre celui qui se trouvé a 6km a vue ,
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