Google condamné pour diffusion illégale du “ Monde selon Bush ”

Arnaud Devillard

01net.

le 21/02/2008 à 17h45

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C'est ce qui s'appelle une bonne gestion du calendrier. Le 19 février, Dailymotion annonce la signature d'un accord avec la maison de production Flach Film, pour la protection du catalogue de cette dernière et pour permettre aux internautes d'en regarder des extraits. Le lendemain, Google est condamné pour donné accès sur son service de vidéo au documentaire de William Karel, Le Monde selon Bush… distribué par Flach Films !

Le tribunal de commerce de Paris a en effet condamné le moteur de recherche à verser 150 000 euros à Flach Film ainsi qu'au distributeur, Les Editions Montparnasse. L'affaire remonte au mois de novembre 2006, quand Flach Film décidait d'intenter la première action en contrefaçon contre Google en France.

La société avait découvert que le service Google Vidéo diffusait en streaming, en intégralité, gratuitement et sans autorisation, le film de William Karel. Dans le même temps, le film était proposé en VOD et en DVD, légalement, sur le site des Editions Montparnasse. Les deux sociétés avaient porté plainte conjointement – Flach Film pour contrefaçon, Les Editions Montparnasse pour parasitisme commercial – et demandaient 600 000 euros de dommages et intérêts.

Elles ont finalement obtenu le quart. Le moteur de recherche doit également verser 1 000 euros à l'Union syndicale des producteurs audiovisuels et à la Chambre syndicale des producteurs de films qui se sont jointes à la plainte en cours de route.

Google doit publier le jugement sur son site. Et a, par ailleurs, un mois pour nettoyer toutes les copies éventuelles qui pourraient encore être accessibles sur son site, au risque de 15 000 euros par contrefaçon. Selon Les Editions Montparnasse, qui ont vérifié hier soir sitôt le jugement connu, le documentaire de William Karel n'est actuellement plus en ligne sur Google.

La question du filtrage

La sanction s'avère conséquente, surtout en comparaison d'une affaire similaire. Au mois d'octobre dernier, Google écopait d'une première condamnation pour la présence illicite en ligne d'un autre documentaire, Les Enfants de Tranquility Bay. La société Zadig Productions avait reçu 20 000 euros de dommages et intérêts et les deux auteurs, 5 000 euros chacun.

“ Nous sommes extrêmement satisfaits de ce jugement, affirme Renaud Delourme, PDG fondateur des Editions Montparnasse. Parce qu'il reconnaît la contrefaçon et la responsabilité d'hébergeur de Google. ”

Le moteur, en effet, se considère comme simple hébergeur, ce qui est censé, selon lui, l'exonérer de la responsabilité de ce que publie les utilisateurs. Une posture classique chez ce type de prestataires. Sur ce point, le moteur de recherche retire quelque satisfaction du jugement.

“ Nous apprécions la reconnaissance par le tribunal de notre statut d'hébergeur, confirmant ainsi qu'il appartient aux ayants droit de notifier les plates-formes vidéo en cas d'atteinte portée à leur contenu. Nous pensons toutefois que l'obligation de filtrage imposée par ce jugement est impossible à respecter sans la coopération des éditeurs de contenu ”, considère Yoram Elkaim, le directeur juridique de Google France

YouTube et Dailymotion ont récemment mis en place des systèmes pour reconnaître les fichiers piratés, et le rapport de la mission Olivennes prévoit la généralisation de ce type de solution antipiratage. Mais le débat n'est pas clos pour autant : “ Nous sommes prêts à participer à des systèmes d'empreintes numériques, mais qui va financer ?, s'interroge Renaud Delourme. Ce n'est pas de notre responsabilité, car ce sont bien ces sites qui mettent en place la possibilité de faire de la contrefaçon. C'est à eux de payer. ”