Les fabricants claquent la porte de la commission “ copie privée ”

Julie de Meslon

01net.

le 18/02/2008 à 19h15

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Rien ne va plus au sein de la commission Tristan d'Albis, chargée d'organiser la redevance pour copie privée applicable aux supports numériques vierges. Les représentants des fabricants de matériels électroniques ont annoncé ce lundi 18 février qu'ils se retiraient de la commission.

Motif invoqué : le vote de principe du 24 janvier dernier concernant la redevance sur les smartphones, qui aurait été effectué à la va-vite, sans étude préalable, et “ au mépris d'un mode de fonctionnement respectueux des différents collèges ”. Prévu demain 19 février, le vote définitif ne pourra pas avoir lieu, le quorum de participants ne pouvant être atteint.

Logiquement réticents à la redevance pour copie privée, qui entraîne un surcoût de leurs matériels, les industriels contestent régulièrement les décisions de la commission. Mais le départ d'autres membres de l'assemblée les a placés en position de faiblesse.

“ Deux associations de consommateurs sur six ont déjà claqué la porte. Nous sommes six représentants d'industriels et il y a douze ayants droit face à nous. Nous perdons à tous les coups ”, s'insurge Bernard Heger, porte-parole du Simavelec (1), syndicat particulièrement virulent.

Un retour qui n'est pas exclu... mais sous conditions

Selon ce dernier, c'est l'absence d'étude préalable à l'application de la redevance sur les téléphones multimédias qui aurait fait déborder le vase. Une étude nécessaire pour évaluer “ l'importance de la pratique de l'exception de copie privée par les consommateurs ”, donc fixer sa valeur.

Des études avaient pourtant été réalisées pour d'autres supports, comme les clés USB ou les disques externes. “ Ils ont estimé qu'un smartphone, comme l'iPhone, devait être taxé comme un iPod, sans aller plus loin ”, affirme Bernard Heger.

Le Simavelec et ses confrères du Secimavi, du SFIB ou du SNSII, comptent également porter un recours auprès du Conseil d'Etat. Mais toujours pour la même raison : faire admettre que le piratage ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la redevance pour copie privée.

Les industriels, dont le coup d'éclat tient surtout au bras de fer avec les ayants droit, n'excluent pas de revenir au sein de la commission. Leurs conditions : exclure la contrefaçon de l'assiette de la redevance copie privée, mener des études préalables systématiques et modifier le règlement de la commission pour mieux faire entendre leur voix.

Le vote prévu demain est donc annulé, mais rien n'empêche la commission de reporter le vote à une autre date, sans que les industriels n'y puissent rien. Dans ce cas, les smartphones seront affublés d'une redevance de 5 à 7 euros. Viendront ensuite d'autres catégories d'appareils, comme les nouvelles consoles de jeu.

(1) Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques.