http://www.senat.fr/rap/r06-058/r06-0(...)
Extrait ad litteram du rapport du Sénateur Trucy - page 115

3. Un nouveau venu : le « Visionex »
"...En échange d’un accès payant par monnayeur (1 euro minimum) à
internet, la borne donne un accès total à internet, permet toutes les
informations pratiques, toutes les consultations de la toile, et donne accès au
jeu concours promotionnel gratuit du système.
Celui-ci est sans obligation d’achat, pour respecter la législation
française, et totalement gratuit."

Si j'ai bien compris, c'est poker sans obligation d'achat, totalement gratuit, mais
en échange d'un accès payant à internet? amphibologique à mon goût.


Verbatim d'un extrait suivant... page 116

"...Les fabricants et les distributeurs de ce genre de machines souhaitent
faire abroger une disposition de la loi de 1983 qui a instauré un nouveau
système particulièrement sévère de prohibition de tous types d’appareils
pouvant servir de support à un jeu d’argent.
Effectivement, pour les jeux d’adresse (on est bien dans le champ
d’activité des machines récréatives dont nous parlons), sont interdits tous les
appareils « qui font gagner plus de 5 parties gratuites ou un gain en espèce ou
en nature ».
Sont, en outre, prohibés :
- l’importation et la fabrication des dits appareils ;
- leur détention, la mise à disposition de tiers, l’installation et
l’exploitation dans des lieux publics, sur la voie publique ;
- leur exploitation dans des lieux privés.
Le détenteur, qu’il soit ou non l’exploitant, peut être poursuivi."

Alors, peut-on rembourser en espèces ?