La justice ne plaisante pas avec l'attribution du .fr

Philippe Crouzillacq

01net.

le 21/01/2008 à 19h10

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Leurs dénominations sont explicites, souvent triviales, parfois injurieuses. Ils sont actuellement hébergés sur des plates-formes comme Blogspot, Over-blog, ou Canalblog. Aujourd'hui, ces sites consacrés au président de la République (sarkozynews, sarkostique, nicolas.sarkozy, fucksarkozy…), ne peuvent plus prétendre décrocher un nom de domaine en .fr.

La raison ? Un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 16 janvier dernier. Celle-ci était saisie d'un litige opposant la société Sunshine à un particulier, qui avait enregistré le 7 avril 2005 le nom de domaine sunshine.fr, une appellation que l'entreprise souhaitait récupérer. En l'espèce, la juridiction a décidé d'appliquer un décret du 6 février 2007 qui restreint considérablement le périmètre d'attribution des .fr, et de lui conférer un champ d'application rétroactif.

Selon ce dispositif, qui vise à protéger l'Etat, les collectivités territoriales, les marques, mais aussi les élus dans l'exercice de leur mandat, il n'est plus question de déposer un nom de domaine en .fr aux intonations comiques ou satiriques. De plus, si vous portez par exemple le même nom que votre député, vous pouvez faire votre deuil d'un nom de domaine à votre nom avec une extension française.

Plus besoin de procédure judiciaire

Plus besoin pour les personnes ou les institutions concernées d'entamer une procédure judiciaire pour faire cesser les “ contrevenants ”. Il leur suffit d'alerter le registrar (revendeur d'extension). A charge pour ce dernier d'estimer si la requête est fondée, de bloquer, de supprimer, ou de transférer le nom de domaine. Un sentiment de malaise règne donc aujourd'hui chez certains registrars.

“ Il existe un flou autour du .fr, nous craignons que soit mise en cause la responsabilité juridique du prestataire [soit par les clients mécontents, soit par des ayants droit contrariés, NDLR], et en tout état de cause il faut revenir aux fondamentaux. Nous sommes des bureaux d'enregistrement de noms de domaines, pas de tribunaux ”, s'inquiète Jean-François Poussard, rédacteur en chef de MailClub.info.

Toutefois, dans le climat d'insécurité juridique actuel autour du .fr, il est bon de noter que la notoriété ne fait pas tout. Ainsi les sociétés et les associations ayant une dénomination identique à celle, par exemple, d'un personnage public pourront-ils continuer à se prévaloir de leur nom de domaine si celui a été déposé en tant que marque avant le 1^er janvier 2004.