Machine à voter, premier retour d'expérience positif

Arnaud Devillard

01net.

le 18/12/2007 à 17h45

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C'est le sujet polémique à l'approche des élections municipales : le vote électronique. Fin octobre, le Sénat publiait une étude européenne plus que réservée sur ce genre de dispositif. Ce 18 décembre, c'est au tour du Forum des droits sur l'Internet (FDI) de dévoiler un rapport de son groupe de travail sur les machines à voter. L'organisme consultatif a recueilli les impressions et les commentaires de seize municipalités comptant 3 500 à plus de 100 000 habitants et ayant mis en place de telles machines pour les scrutins de 2007 (législatif et présidentiel).

Premier bilan : rien de catastrophique à relever côté fonctionnement. Les communes ont surtout eu affaire à des problèmes de branchement ou d'impression et à des pannes d'électricité. “ Des petits couacs, pas de gros soucis techniques ”, résume Stéphane Grégoire, juriste au FDI en charge du vote électronique et des questions de campagne électorale sur le Net.

En fait, quand il y a eu erreur, comme des différences entre le nombre de vote et le nombre de signatures sur le registre électoral, “ les municipalités justifient ces écarts par des erreurs humaines principalement imputables aux présidents des bureaux de vote ”, par exemple lorsqu'ils ne s'assurent pas que l'électeur a bien émargé. Autre acquis, le coût de l'installation de machines à voter ne fait pas vraiment débat, de même que d'éventuelles économies sur l'organisation des élections n'est pas le but principal. “ La motivation est plus de l'ordre de la modernisation ”, relève Stéphane Grégoire.

Pas assez de soutien de la part des pouvoirs publics

Cela dit, tout ne va pas sans heurt. Le FDI note que les municipalités demandent une meilleure “ coopération avec les services de l'Etat ”. Ainsi, la Commission de propagande a laissé à la charge des communes le soin d'imprimer et d'envoyer aux électeurs une copie de l'interface de la machine à voter, pour leur expliquer le dispositif. Avec pour conséquences un coût supplémentaire et des difficultés d'organisation, mais aussi une mauvaise compréhension par les électeurs de ce nouveau courrier. Les municipalités interrogées souhaiteraient plus de clarifications sur ce point.

L'appel aux pouvoirs publics est d'ailleurs l'une des principales revendications des communes ayant répondu au FDI. “ Les collectivités qui utilisent les machines sont plutôt satisfaites, explique Stéphane Grégoire. Par contre, la contestation qu'il y a sur le sujet les trouble. Elles aimeraient avoir un soutien plus affirmé des pouvoirs publics ”. Notamment du ministère de l'Intérieur, pour veiller à la sécurité des machines, définir des procédures d'agrément et informer les électeurs.

Des précisions seraient également bienvenues sur certaines modalités : la présentation des bulletins, l'interface de la machine, l'organisation du scrutin pour éviter que ne se forment des files d'attente trop importantes. “ Lors du premier tour des présidentielles, les files d'attente constatées ont conduit certaines collectivités à revoir l'organisation du bureau de vote ”, dit le rapport. Les communes ont dû s'adapter sur le moment, chacune à sa manière (Scotch sur le sol pour ménager des “ zones de confidentialité ”, modification d'isoloir) puisque le code électoral ne s'est révélé d'aucun recours. D'où la “ nécessité d'une solution unifiée ”.