











A priori, tous les sites Internet sont concernés. Mais le décret précise que la procédure “ ne peut être engagée lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication en ligne, de formuler directement [leurs] observations ”. Autrement dit, sur Wikipédia, AgoraVox, sur un blog ou un forum (y compris un forum associé à l'article d'un site de presse, comme 01net.com), pas la peine de demander la publication d'une réponse puisque l'on peut répondre, justement, tout de suite en ligne.
















