L’Autriche veut légaliser l’espionnage informatique

Arnaud Devillard

01net.

le 19/10/2007 à 12h15

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Des agents de la sécurité de l’Etat, cagoulés et en justaucorps noirs qui se glissent chez vous de nuit pour placer des mouchards dans votre ordinateur, on voit cela dans les films. Les pouvoirs publics autrichiens ont décidé de ne pas rester dans la salle de cinéma et d’autoriser ses policiers à se livrer à ce genre de pratiques.

Selon l’AFP, le gouvernement a donné un accord de principe pour que la police puisse espionner des ordinateurs de suspects, quand il s’agit d’affaires de terrorisme ou de criminalité grave pour lesquelles une peine de dix ans de prison au moins est encourue par les personnes visées.

Un groupe de travail a été mis en place et doit plancher sur le sujet jusqu’au mois de février 2008. Le dispositif nécessiterait l’autorisation d’un juge, qui étudierait si la demande d’espionnage remplit certains critères pour être acceptée. Ce sont ces critères que doit définir le groupe de travail.

Après, ce qui relèverait de cet “ espionnage informatique ” pourrait prendre plusieurs formes. Soit les policiers, sous une fausse identité, envoient par mail des programmes type chevaux de Troie leur permettant de voir à distance ce qui se passe sur le disque dur du suspect et d’avoir accès aux informations stockées. Soit ces agents s’introduisent chez le suspect pour placer le virus sur l’ordinateur, à la main, comme un plombier placerait des micros sous votre table du salon ou dans le combiné de votre téléphone.

L'interception des communications électroniques autorisée en France

L’Autriche envisage que cela soit opérationnel d’ici l’été 2008. Mais le gouvernement a bien conscience de toucher un sujet sensible. Ce qui n’empêche pas d'autres pays de tâter ce terrain. En juillet 2007, un tribunal de Washington apportait la preuve que le FBI avait utilisé des spywares pour coincer un adolescent de 15 ans, auteur de menaces terroristes depuis une page MySpace. Et il y a quelques semaines, le ministre de l’Intérieur allemand, Wolfgang Schäuble, présentait un projet de loi sur la sécurité intérieure, qui autorise la police à placer des logiciels espions dans les ordinateurs de suspects de terrorisme.

En France, la dernière évolution en la matière date de mai 2007. Prévue par la loi relative à la lutte contre le terrorisme de janvier 2006, une cellule d’interception des communications électroniques et téléphoniques a été mise en place à Levallois-Perret, agissant dans le cadre d’affaires touchant à la sécurité nationale. La même loi autorise la conservation de données de connexion.

Par ailleurs, la loi relative à la prévention de la délinquance, adoptée début mars 2007, a élargi les pouvoirs d’investigation en matière de cybercriminalité. Des agents de police sont désormais autorisés à s’inscrire sur des forums, en utilisant un pseudonyme, pour entrer en contact avec des pédophiles afin de les confondre. Le tout, évidemment, sans que ces agissements relèvent d’un comportement illicite et que leur responsabilité pénale puisse être engagée, contrairement aux suspects visés par ces méthodes.