Tarifs des appels vers les mobiles : pas de baisse miracle en vue

C'est un tout petit pas vers une baisse des tarifs des appels vers les mobiles. A partir du 1er janvier 2008, les trois opérateurs mobiles seront obligés de réduire leurs prix de gros sur les communications vocales, ou terminaisons d'appel (TA). C'est-à-dire la somme que leur reverse tout opérateur pour qu'un appel parvienne jusqu'à leurs abonnés. L'Arcep, le régulateur des télécoms, vient en effet de publier une décision imposant à Orange et à SFR de baisser le coût de leur TA de 7,5 à 6,5 centimes la minute. Bénéficiant toujours de son statut de petit dernier, Bouygues Telecom se contentera de la réduire de 9,24 à 8,5 c/min.

Cette baisse est une bonne nouvelle en soi, puisque le tarif des TA mobiles est directement responsable du coût final élevé des appels ?" depuis un fixe ou un mobile ?" vers un téléphone portable (voir tableau ci-dessous). La réduction de ces tarifs de gros ne garantit pas pour autant une prochaine baisse des prix de détail pour les consommateurs. Elle est même jugée dérisoire par l'UFC-Que Choisir, qui estime le coût réel d'une TA mobile à environ 1 c/min.

' Les opérateurs n'ont théoriquement pas le droit de faire de marge commerciale sur les tarifs de terminaison d'appel, car l'interconnexion de leurs réseaux est ce qu'on appelle une "facilité essentielle" pour les consommateurs. Le Conseil de la concurrence lui-même est d'accord sur ce point ', explique Edouard Bareiro, chargé de mission à l'UFC-Que Choisir.

L'association rappelle d'ailleurs que la Commission européenne avait précisé dans une notification adressée en septembre à l'Arcep, que les tarifs de terminaison d'appel devaient être ' basés sur les coûts supportés '. Ces arguments en poche, l'UFC-Que Choisir devrait porter plainte dans les prochaines semaines auprès du Conseil d'Etat pour faire annuler la décision de l'Arcep. Toute la procédure de régulation devra alors recommencer.

De son côté, le Régulateur reconnaît lui-même que les nouveaux plafonds de TA restent supérieurs au coût réel. Mais selon lui, une harmonisation des tarifs à l'échelle européenne est indispensable pour aller plus loin. La France n'est d'ailleurs pas si mal placée par rapport aux autres pays du Vieux Continent avec une moyenne de 9,81 c/min en 2006, contre 16,49 c/min en Pologne ou 12,17 c/min en Italie. ' Mais c'est toute l'Europe qui est en retard par rapport au reste du monde, souligne Edouard Bareiro. Aux Etats-Unis, cela ne coûte presque plus rien et les opérateurs ne se facturent même plus les terminaisons d'appel... '

L'inertie européenne, et française en particulier, s'explique notamment par le petit nombre d'opérateurs exerçant dans chaque pays : la concurrence est de fait beaucoup moins dynamique et toute régulation devient politiquement plus longue et plus délicate. Mais depuis 2006, les instances européennes se montrent plus pugnaces en matière de défense des consommateurs. La baisse des tarifs mobiles figurera peut-être à son tableau de chasse pour 2008.