On continue à nous prendre pour des imbéciles, De nouveaux supports sont taxés alors que toute copie sonore ou audiovisuelle est illégale ! Dans la loi Dadvsi ; l'Art 5 organisant la taxe sur la Copie Privée est en contradiction flagrante avec les art 8, 12,13 & 14 sur le nombre de copies voire l'interdiction de copier....En cas d'interprétations litigieuses de cette loi complexe et imbécile; l'interprétation du juge prévaut. La taxe sur la Copie Privée servirait en fait à financer les 35H.

Jack Lang; c'est le « Docteur Jeckyll et Mister Hyde » de la Culture,,,En 1985, il a fait voter 1 loi équitable règlementant la copie privée ( maintenant de + en+ « taillée à la machette » par ses successeurs UMP ) et 1 cadeau royal aux Majors: les droits voisins ( 1 abus de droits, voté à l'unanimité par le Parlement et donnant les mêmes droits aux interprètes qu'à l'auteur, au-delà de 70 ans ),,,ce dernier a été étendu à l'échelon planétaire par les lobbies & les politicards affidés des Majors, Les 70 ans ( 1 aberration vu la vitesse de diffusion des oeuvres, surtout qu'elles sont vite démodées en général ) des droits d'auteur ont été étendus à l'Europe, en 1997 ).Les droits d'auteur n'ont aucune justification sociale ou économique, elle paralyse le renouvellement de la création au profit de l'exploitation continue des fonds de catalogue les plus populaires.
40% de ces droits vont à la Sacem (frais de fonctionnement oblige ) qui répartit le reste à 2 sociétés privées ( combien les rémunère-t-on ? ):
1.la SORECOP qui reverse les redevances sonores ( 50% à l'ADAMI, 50% à la SPEDIDAM )
2.COPIE-FRANCE....pour l'audiovisuel ( 20% à la SPEDIDAM et 80% à l'ADAMI,,, pourquoi cette différence ?? ).,,,,Trop d'intermédiaires !
Pour les droits voisins ( sons & images )50% est redistribué aux artistes (Adami & Spedidam ) et 50% aux producteurs !? ( SCPP & SPPF ),,,un comble !!!

Dans tous les cas; il s'agit d'1 entente anti-concurrentielle et d'1 abus de position dominante cautionnée par le Gouvernement qui l'organise légalement et qui tire bien profit ( 1 planche à billets commode pour éponger la Dette Publique ).,,,et 1 rente de situation pour les artistes ( les + connus d'entre eux,,,,les autres ne vivent que de leurs concerts ).
Pour finir; les auteurs ont le droit d'interdire la communication et la diffusion de ces gains au public, s'ils le demandent ( surtout ceux qui gagnent beaucoup ,,,,art 212-3 du CPI ).