débat
(Mise à jour) La justice ne se prononce pas sur le droit à la copie privée pour des fichiers piratés
7 avis d'internautes
Le caractère illicite n'a rien à voir ici !
par Jillif, le 23/09/2007 10:16:31
La décision a été publiée samedi sur Juriscom.net :
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?(...)
Les juges ne répondent toujours pas sur le caractère illicite de la source. Ils ont simplement estimé qu'Aurélien D., ayant prêté ses CD et téléchargé sur un réseau de partage automatique (eDonkey), n'avait pas fait un usage privé des copies.
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?(...)
Les juges ne répondent toujours pas sur le caractère illicite de la source. Ils ont simplement estimé qu'Aurélien D., ayant prêté ses CD et téléchargé sur un réseau de partage automatique (eDonkey), n'avait pas fait un usage privé des copies.
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pourquoi aller sur le P2P...
posté le 02/10/07 à 11:43 par lgene
Au sujet de la copie de sauvegarde
posté le 24/09/07 à 14:11 par John Clipperton
genial
posté le 23/09/07 à 10:39 par cedricmadness2
Le caractère illicite n'a rien à voir ici !
posté le 23/09/07 à 10:16 par Jillif
genial ton idee
posté le 22/09/07 à 17:29 par quarantined
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