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La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive en octobre

Les barèmes de la taxe ' copie privée ' sur certains supports de stockage ont été publiés au ' Journal officiel '. Les marchands devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.

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' Attention, une taxe est imminente sur les disques durs externes et multimédias. Alors profitez des prix bas pour vous équiper. ' Le cybermarchand RueDuCommerce n'a pas traîné, ce 10 septembre, pour mettre à jour son site et avertir les internautes de la taxe ' copie privée ' qui va bientôt toucher trois nouvelles catégories de supports de stockage.
Cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais, comme d'autres (CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l'objet d'une rémunération destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé. Deux mois après l'adoption des barèmes par la commission dirigée par Tristan d'Albis, aucune hausse de prix n'avait encore été constatée sur les cartes mémoire ou les disques durs externes.
Mais s'ils veulent y échapper, les consommateurs n'ont plus beaucoup de temps. Car les barèmes votés par la commission le 9 juillet dernier viennent en effet d'être publiés au Journal officiel (JO) daté du dimanche 9 septembre (voir tableaux ci-dessous).

Selon ce texte, les nouvelles dispositions entreront en vigueur ' à compter du premier jour du mois suivant [la] publication ', soit le 1<sup>er</sup> octobre. La hausse des tarifs grand public devrait avoir lieu dans les jours qui suivent, selon l'état des stocks des marchands. Si la nouvelle taxe affectant les clés USB et les cartes mémoire sera indolore pour les consommateurs, il n'en ira pas de même pour les disques durs externes de forte capacité, pour lesquels elle atteindrait plusieurs euros. Elle se ferait alors réellement sentir.

D'après les informations publiées au JO, le montant de la rémunération pour copie privée varie selon le support et la capacité du matériel. Pour les disques durs de 320 à 400 gigaoctets (Go), il est de 2,37 centimes d'euro par gigaoctet, soit un total de 9,48 euros pour un modèle de 400 Go. Il passe à 5,97 centimes par gigaoctet pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go. La taxe appliquée aux cartes mémoire varie, elle, de 5,90 à 14,40 centimes par gigaoctet en fonction de leur capacité. Dans le cas des clés USB, elle est comprise entre 30 centimes (capacités inférieures à 512 Mo) et 12,50 centimes par gigaoctet (capacités entre 10 et 16 Go).

Une véritable usine à gaz

Au total, ce sont pas moins de dix-huit nouveaux barèmes qui figurent au JO, en plus de ceux qui s'appliquent aux autres supports déjà taxés (DVD, CD, baladeurs audio et vidéo, enregistreurs de salon, etc.). Au fil du temps, les modes de calcul des montants de la rémunération pour copie privée ont été considérablement complexifiés.
Pour établir les tarifs, la commission d'Albis s'est appuyée sur plusieurs paramètres et une formule complexe. Ainsi, les barèmes publiés le 9 septembre reposent sur ' une pondération selon le taux de copiage ', sur un ' coefficient de conversion horaire des capacités nominales ' et sur plusieurs abattements ' correspondant à la proportion du support non utilisée par le copiste ' ou encore ' correspondant à la possibilité que lesdits supports soient utilisés conjointement avec d'autres supports '. Bref, une véritable usine à gaz dans laquelle il est bien difficile de s'y retrouver.
D'autres supports devraient bientôt s'ajouter à la liste de ceux qui font l'objet d'une rémunération. C'est le cas des disques haute définition, Blu-ray et HD DVD, et des téléphones multimédias. Lors de la réunion de la commission d'Albis en juillet, le cas des consoles de jeu de nouvelle génération, PSP, Xbox ou encore Wii, avait été évoqué. Ces ajouts, prévus ou seulement mentionnés, devraient encore amener ayants droit et industriels de l'électronique à s'affronter ouvertement.
Au moment de l'adoption des nouveaux barèmes sur les disques durs, les cartes mémoire et les clés USB, le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) n'avait pas hésité à dénoncer le niveau trop élevé de certains d'entre eux. Bernard Heger, délégué général du syndicat, estimait alors qu'il y avait un risque réel que les consommateurs français se tournent vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme beaucoup le font déjà pour les CD et DVD vierges par exemple.
Cliquez ici pour consulter les tableaux des rémunérations dues au titre de la copie privée.
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Encore une taxe

de doubcabine , posté le 10 septembre 2007 à 19h45
C'est bien de taxer... je trouve donc cela normal de télécharger..
Déjà la taxe sur les CD devrait nous donner le droit aux téléchargements illégaux. Ces taxes sont là pour faire payer le consommateur contre les copies illégales. Nous ne risquons donc rien à télécharger?
Ou est-ce encore pour engrosser les Majors?

Ils se rendent compte qu'ils sont à la rue et ne peuvent plus se payer des porches Cayenne, mais que des BM série 5M??

Vraiment des abus...Je ne téléchargeais pas, je vais peut etre m'y mettre, et sans complexe !
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@Doubcabine

de Makzou , posté le 10 septembre 2007 à 20h29
Attention, c'est une taxe à la copie privée, et non une taxe au téléchargement!

Cette taxe compense donc la copie privée que tu fais chez toi, ce qui veut dire en clair que:
- Quand tu achètes un cd vierge pour y stocker tes photos persos, tu engraisses les majors par une présomption de culpabilité (la déclaration des droits de l'Homme rendue caducque par Universal et EMI, Danton doit se retourner dans sa tombe...)
- Quand tu veux copier un cd que tu as acheté à la Fnac, tu dois payer davantage. Tu as donc uniquement le droit d'écouter ton cd mais pas de le copier!
Et de toutes façons, les dispositifs anti-copie se sont généralisés donc...
Cette taxe à la copie privée devient une rente de situation pour les majors, et je ne suis pas certain que les artistes en voient la couleur.
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Taxe sur les mémoire de masse de stockage

de zorggg , posté le 11 septembre 2007 à 10h25
:whistle: Moi aussi je me mettre à faire tourner la mule,et en plus j'achèterai tout ce qui ressemble de prés ou de loin à un média de stockage sur un site allemand ou luxembourgeois pour ne pas payer cette taxe qui vas engraisser encore un peu plus les patrons et les actionnaires des majors qui deviennent de plus en plus gourmands . :beubeub:
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Et l'industrie du jeux video

de seos , posté le 12 septembre 2007 à 15h39
Il y a 2 elements honteux et infames dans cette taxe:

1) On paye un taxe pour la copie et on puni judiciairement la copie.
2) A mon sens le pire, C'est que cette argent va uniquement pour la musique et le cinema, mais rien pour l'industrie du jeux video, qui est beaucoup plus sensible au piratage ( pas de concert ou salle de ciné) et qui de plus génére bcp plus de bizness et donc d'emploi que les 2 autres.

Bref une belle injustice. On pourait bien sur accuser la droite au pouvoir... la verité c'est que le pouvoir est tellement à la masse niveau nouvelle technologie et nouvelle économie, que les grosses multinational de la musique et du cinema, leurs font gober n'importe quoi. Donc, c'est plus un phénomène de sénélité, que d'ideologie politique.
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ppfff ! savent plus quoi inventer !!

de colargol13 , posté le 10 septembre 2007 à 21h18
bhé c'est pas grave !! on n'achètera plus des supports en France , on ira les commander en allemagne, ou dans d autres pays !! héé ouiii c'est ça internet !! et l europe !! ils nous prennent vraiement pour des abrutis !!
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les lois françaises : Achetez ailleurs!!

de rieca1 , posté le 11 septembre 2007 à 10h08
Il est surdoué Notre" pouvoir politique avec ses dirigeants"
qui nous "encourage à faire travailler les commerçants français"!!!
[:92432:1]Exactement: Bravo: Habitant à 30 km de la frontière italienne:
j'irai y acheter les cartouches de cigarettes + les cd vierges + clés usb [:zebulon89:1]




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Tous chez les voisins

de houss59 , posté le 20 avril 2008 à 15h55
Ben mnt g plus ka taper 2km a pieds pour aller me chercher un disque dur pas cher en belgique, et au pti du redbull^^, tsss on sfait voler de plus en plus c incroyable.
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Sommes-nous où va l'argent ?

de BeWog , posté le 10 septembre 2007 à 22h04
Est-ce que tout cet argent est vraiment reversé aux artistes ??? (ou "majors" ??)

Question que je me pose comme ça ... :??:
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tous coupables ?

de micro38. , posté le 11 septembre 2007 à 08h32
Si on suit la même logique (tous coupables par défaut), on devrait tous faire 1 séjour en prison (d'après mes coeeficients de pondérations de temps relatif d'infraction moins les paramètres exponentiels de circonstances atténuantes, j'arrive a environ 2 mois, 3 jours et 17 heures pour chaque individu majeur).

C'est vraiment la loi la plus débile et la plus injuste que j'ai jamais vue. Effectivement Danton doit se retourner dans sa tombe.

Pour ma part, je vais expliquer a mes clients pro, pour qui je sauvegarde les données sur disque, que l'état m'oblige a les considérer comme des pirates. Donc le stockage de leurs devis, de leur compta et de tout leur travail sera taxé.

J'ai vraiment honte pour nos députés d'être ainsi ridiculisés par des majors dont ils lèchent les bottes et écoutent religieusement les préceptes économico-réacs sans chercher à comprendre sur le fonds.

Montesquieu, dans ses Lettres Persannes, avait déjà compris que punir les gens injustement est le meilleur moyen de leur donner envie de devenir réellement coupables... Car il n'est rien de pire que l'injustice pour énerver un honnete homme !

Franck
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entièrement d'accord

de cookie5967 , posté le 11 septembre 2007 à 09h15
sans compter que les majors nous disent que la license globale pour le téléchargement est impossible à mettre en oeuvre (trop compliquée, impossible de savoir quel artiste rémunérer...) mais quand il s'agit de se partager la taxe sur la copie privée, ils arrivent très bien à se la distribuer (je suppose que Johnny touche de l'argent grâce à nos photos de vacances...)
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JE VOIS ROUGE

de cdgle , posté le 11 septembre 2007 à 10h04
:o :hurle:
Vrai tous coupables nous sommes tous des hors la loi / donc nous sommes codannés à payer les taxes et surtaxes pour les MANQUES A GAGNER ! TERMES MAGIQUES POUR PIOCHER EN TOUTE LEGALITE dans notre compte en banque: le petit napoléon a parlé et tout le monde est heureux MERCI LA FRANCE
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