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Le cybermarchand ATKDiscount condamné pour ' résistance abusive '

Le site, qui propose des produits high-tech à prix cassés, s'est vu reprocher de ne pas honorer ses promesses de remboursement.

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La justice vient de donner raison à un internaute dans une affaire qui l'opposait à un site de commerce électronique. ATKDiscount s'est fait une spécialité de proposer du matériel high-tech à des prix bas en échange de délais de livraison très longs. Au risque d'en abuser. Le 28 juin dernier, un juge de proximité du tribunal d'instance de Metz l'a condamné pour ' résistance abusive ' faute d'avoir remboursé l'un de ses clients. Le site doit à ce dernier la somme de 2 468 euros, et lui versera, en sus 800 euros de dommages et intérêts.
Selon le magistrat, ' les promesses répétées de livraison, puis de remboursement, n'avaient manifestement pour objet que de gagner du temps et de conserver indûment les sommes versées à la commande par des clients abusés. '
Le client concerné avait commandé deux articles en octobre et novembre 2006, un enregistreur de DVD à disque dur et un téléviseur à écran plat. Ne les ayant pas reçus dans les délais affichés par le site (8 à 12 semaines), il a demandé à récupérer les sommes débitées comme il en avait le droit. En mars dernier, la promesse de remboursement d'ATKDiscount, qui avait admis la rupture de contrat (1), n'avait pas été davantage honorée que la livraison.

Nombreuses plaintes

Cette mise en cause n'est pas nouvelle, concernant ATKDiscount. Le cybermarchand a, selon l'UFC-Que Choisir, déjà été condamné suite à une plainte d'un client à Sedan, pour les mêmes motifs. Une information judiciaire est également en cours à Créteil.
En juillet dernier, l'association de défense des consommateurs avait porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie, après avoir testé elle-même le comportement anormal du site, avec une commande anonyme. L'antenne de Quimper de l'UFC-Que Choisir a reçu, en quelques mois, quelque 460 plaintes.
Contacté par l'association, le fondateur d'ATKDiscount avait promis de régler tous les problèmes cet été. ' Ce qui n'est pas le cas, indique l'UFC-Que Choisir sur son site. Ce qui n'a rien d'étonnant car pour proposer des prix bas, le site accumule les commandes et encaisse l'argent avant de dénicher des stocks disponibles. '
(1) Selon l'article L114-1 du code de la consommation, qui prévoit la résolution d'un litige pour retard de livraison.
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ATKDISCOUNT

de jc et fati , posté le 15 novembre 2007 à 09h04
Le 16 février 2007 je commande un téléviseur chez ATKDiscoun (NBS Concept d'un montant de 658.78 E.Le lendemain on me contacte pour demander d'envoyer le réglement (ce que je fais). La livraison est prévue dans 7 semaines. Mi avril je contacte ATKDiscount pour savoir la date de la livraison. Personne ne peut me répondre. Le 16 avril je demande le rembousement de mon téléviseur et à ce jour Rien. J'ai porté l'affaire à un avocat. NBS Concept est assigné au tribunal de St Maur aujourd'hui jeudi 15 novembre à 9 H 30.
Surtout ne commandez rien chez eux, cette société est malhonnète.
Suite à l'audition. JC ET FATI
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ATK DISCOUNT

de ayalar , posté le 01 décembre 2007 à 14h44
Quelle a été la suite?
Comment as tu fait pour les démarches?
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atkdiscount

de ggcoq , posté le 10 décembre 2007 à 20h29
quel est la nouvelle adresse de atkdiscount à cette date, pour pouvoir faire comme toi, pour porter plainte
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atk discout

de ThdutriauX , posté le 25 décembre 2007 à 12h53
moi aussi j ai comander en mai un nitendo ds et je n est toujour rien que doige faire ??
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réponse

de zerowinner , posté le 24 janvier 2008 à 14h51
apprendre à écrire
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Autre témoignage

de DSMANI , posté le 17 novembre 2007 à 12h54
Cet internaute a été bien inspiré d'avoir déposé plainte auprès du juge de proximité du tribunal d'intance de Metz, car la juridiction de proximité de Nantes, pour des faits similaires, s'est déclarée incompétentepour connaître de l'action que j'avais engagé à l'encontre de Atkdiscount.Mon autre action auprès du tribunal de commerce de Créteil, engagée le 30 mars 2007, n'a toujours pas aboutie.
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ATK DISOUNT

de murb , posté le 03 janvier 2008 à 10h56
Bonjour,
Moi aussi j'ai engagé une procédure auprès du tribunal de Créteil le 07/03/2007 et aucune suite à ce jour.
J'ai contacté le TGI en juillet, qui m'a informé qu'au vu des nombreuses plaintes, l'affaire allait prendre de nombreux mois
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ATK DISCOUNT

de LALAB , posté le 18 janvier 2008 à 17h39
Bonjour,

j'ai engagé une procédure auprès du TI de Versailles. Je suis convoquée le 4 avril prochain pour une audience. Toutes mes pièces sont prêtes. J'ai au préalable pris conseils plusieurs fois auprès du Conciliateur de Justice de ma commune. Il ne faut pas se décourager.
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atk discount

de tuna , posté le 21 janvier 2008 à 11h19
Evidemment que le tribunal d'instance de votre juridiction est compétent, du moment que les sommes réclamées ne dépassent pas 4000 euros. Je l'ai fait et j'ai gagné le procès, maintenant, il faut qu'il réponde à la condamnation...
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arnaques atkdiscount

de presti83 , posté le 24 janvier 2008 à 12h04
tu crois vraiment que tu reverra ton argent ils ont disparu comment ve tu que le tribunal leurs reclament de leurs moi aussi j'attend 700euros je suis passer au tribunal le 15 janvier ils ne peuvent rien faire ils ne les trouvent plus
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Nicolas Bernard est un voleur

de supermike31 , posté le 19 aout 2008 à 15h38
Combien sommes-nous à avoir été volés ? moi j'ai perdu 2591 €uros, on devrait se regrouper pour récupérer notre argent. Je suis sur que Monsieur doit rouler en voiture de luxe.Les impôts et l'administration s'est payée, et nous les pauvres cliens honnêtes ne récupéreront jamais notre argent.....
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groupage

de phi1956 , posté le 20 juin 2009 à 13h27
bonjour
je vous repond tardivement mais malheureusement je me suis fais berné par cette personne
voici mon adresse email si vous voulez vous grouper afin d'avoir plus de poids envers la justice
leuliet62100@hotmail.fr
philippe
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avis de recherche

de phi1956 , posté le 21 novembre 2007 à 19h57
bonjour
j'ai aussi un probleme avec cette enseigne
je suis de calais dans le pas de calais
je suis a la recherche de personnes qui ont un probleme avec ce cybermarchand, des environs de calais afin de nous grouper pour les procedures de remboursements et de plaintes
voiçi mon email
"Pas de mail sur le forum."
merçi de me contacter
philippe
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atk discount

de famdelon , posté le 02 décembre 2007 à 19h01
Nous aussi nous attendons une livraison depuis le 08/07/07.
le reglement est encaissé depuis le 10/07/07 mais toujours rien à l'horizon. Site internet fermer et injoignable au téléphone. Que devons nous faire pour récuperer nos 232.00 Euros encaissés?
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ESCROCS

de KCLODE , posté le 08 décembre 2007 à 00h16
lisez mon message posté ce soir. Il faut déposé plainte dans un commissariat. C'est le tribunal de CRETEIL qui est en charge du dossier. Mon remboursement sera effectuer d'ici 1 an environ, m'a affirmé la Police.
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