Le groupe 3 Suisses assigne l'Afnic dans une affaire de typosquatting

Philippe Crouzillacq

01net.

le 20/07/2007 à 15h00

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La pratique est courante. Mais, pour les entreprises concernées, le manque à gagner peut se compter en millions d'euros. Le “ typosquatting ” consiste à déposer un nom de domaine à l'orthographe cousine de celle d'une grande marque, dans le seul but de détourner une partie du trafic Internet de cette dernière.

Le groupe 3 Suisses International (Cofidis, La Blanche Porte, 3 Suisses), qui gère près de 1 600 noms de domaine dans le monde entier, est régulièrement visé par ce phénomène. Ayant constaté récemment que des noms comme Les3suissses.fr ou Cofidi.fr, en passant par Blanchporte.fr avaient été déposés, il a décidé de frapper fort, en assignant – procédure rare – le gestionnaire du .fr, à savoir l'Afnic (1), en justice.

Par défaut, quand un internaute enregistre un nom de domaine en .fr, ses coordonnées sont masquées de manière à le rendre anonyme, à la demande de la Cnil, et n'apparaissent pas dans la base de données WhoIs de référence. “ Il s'agit de données protégées ”, précise l'Afnic. Pour éviter notamment les dérives de typosquatting, la charte du gestionnaire précise que des “ vérifications occasionnelles ” sont effectuées. Dans le cas du groupe 3 Suisses, vu le nombre de noms de domaine litigieux recensés, il est permis de douter de l'efficacité de la méthode.

“ Assigner l'Afnic, c'est se tromper de cible ”

Désireux de mettre l'Afnic face à ses responsabilités, 3 Suisses International l'a donc assignée devant le tribunal de grande instance de Versailles. Et obtenu, le 21 juin dernier, une ordonnance de référé par laquelle le juge “ autorise ” l'association, d'une part, à communiquer l'ensemble des informations qu'elle détient sur les dépositaires de vingt-six noms de domaine et, d'autre part, à bloquer à titre conservatoire l'accès à ces adresses Internet.

“ Nous souhaitions montrer l'absurdité de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, explique l'avocat de 3 Suisses International, Thomas Deschryver. Une situation où c'est la justice qui doit supporter la résolution de ce genre de pratique. Nous considérons pour notre part que, lorsqu'il y a contrefaçon de marque, l'Afnic devrait collaborer sans qu'à chaque fois le demandeur, c'est-à-dire la victime du préjudice, n'ait à engager des frais de justice. ”

“ Je crois qu'en assignant l'Afnic en justice, c'est-à-dire en essayant de faire de nous des complices du typosquatting, on se trompe de cible, rétorque Loic Damilaville, porte-parole du gestionnaire. Par ailleurs, il existe bien d'autres moyens pour essayer de mettre fin à ces pratiques que la voie judiciaire. Un outil de mise en relation gratuit est disponible sur notre site. D'autres procédures, comme le médiateur du Net ou des procédures alternatives de résolution des litiges (PARL) sont également exploitables. ” Le groupe 3 Suisses a visiblement voulu frapper fort, et mettre la pression sur les typosquatteurs et les gestionnaires tels que l'Afnic.
(1) Association française pour le nommage Internet en coopération.