précisions
par Ardar, le 17/07/2007 10:40:21
Tout à fait mais tu oublie que c'est surtout dans l'autre sens que ça fonctionne. :)
On est présumé innocent tant qu'un jugement n'a pas prouvé le contraire.
Donc c'est plutôt prouvé que certains ont téléchargé le jeu qu'il faut faire.
Ceci étant les personnes ayant reçu cette lettre ont surtout été incriminé sur le fait du partage il me semble ce qui donne encore une petite différence.
Enfin le problème vient du juge qui à l'air d'avoir mal fait son travail en ne vérifiant pas auprès de la CNIL si la collecte des ips (et informations) avait été autorisé.