Durée des droits d'auteurs
par Bealive, le 17/06/2007 02:43:49
Je pense qu'il y'a une petite erreur dans ce document car la durée des droits d'auteurs (avant de tomber dans le domaine public) n'est pas de 14 mais de 70 ans... Pour celà, je vous renvoie à cette adresse:
http://www.culture.gouv.fr/culture/in(...)
A bon entendeur