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La lutte automatisée contre les pirates à nouveau d'actualité

L'envoi automatique d'avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement avait été rejeté par la Cnil. Le Conseil d'Etat vient d'annuler ce refus.

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C'est une décision qui était restée en travers de la gorge des producteurs de musique. En octobre 2005, la Société civile des producteurs de phonographiques (SCPP), la Sacem et son organisme financier la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique) présentaient à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) un projet d'envoi automatique de messages d'avertissement aux internautes repérés en flagrant délit de téléchargement illégal sur les réseaux peer to peer. La Cnil avait refusé de donner son autorisation.

Retour à la case départ

La SCPP a donc présenté un recours devant le Conseil d'Etat. Celui-ci vient de statuer : il annule la décision de la Cnil. Les producteurs expriment donc leur soulagement dans un communiqué publié dans la foulée. En janvier dernier, lors d'un point presse, le directeur général de la SCPP, Marc Guez, assurait encore que le projet respectait toutes les conditions requises en matière de traitement des données personnelles, contrairement à ce qu'avait estimé la Cnil. La situation était d'autant plus difficile à avaler pour l'industrie de la musique que les éditeurs de jeux vidéo avaient obtenu, eux, l'autorisation pour ce genre d'opération antipirate sur les réseaux.
Conforté maintenant dans sa position par le Conseil d'Etat, la SCPP devrait rapporter son projet à la Cnil et reprendre les discussions, comme elle l'explique dans son communiqué. Puisque que pour ce genre de système, l'autorisation de la Commission reste nécessaire.
6 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «La lutte automatisée contre les pirates à nouveau d'actualité»

 

Retour au début d'un débat sans fin

de bipdan , posté le 24 mai 2007 à 09h42
A l'heure ou l'on parle d'enlever les pancartes signalant les radars automatiques. On va nous installer des radars virtuels. Tout cela aura un coup, que nous sommes déja censé payé par la taxe sur les support vierges, etc ... et patati et patata.

On commençait a voir poindre un début de bonne volonté avec l'abandon des DRM par certains éditeurs (que j'ai remercié à ma façon en arretant de les boycotté, si sis messieurs ca marche). Mais face à cette inondation de musique toute faite. Si je dois risquer 20€pour un album dont je ne suis pas sur qu'il se limite à 2 single + 13 daube, cela me fait de nouveau grincer des dents.

Donc je prédit :
-La multiplication des albums autoproduit. Je monte actuellement un studio associatif
-La démocratisation des réseaux crypté anonyme. Tant mieux le contenu va s'enrichir
-Et le dévelloppement des musiques sous licences libres. Déja assez fourni pour satisfaire beaucoup de gout

Bravo messieurs, a vouloir tout le gateau, vous ne récupererez qu'un joli nappage tout vide à l'intérieur.

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La porte ouverte a toutes les fenètres

de ikariya , posté le 24 mai 2007 à 10h22
ils suffit de voir les déboires occasionnés par les actions de la RIAA pour s'apercevoir que c'est la porte ouverte a du grand n'importe quoi et à de l'extorsion de fond généralisée (CF le système d'amendes privées mises en place aux USA avec guichet internet automatisé)

A une époque ou les Majors finissent par se résigner a faire des fichiers non protégés et ou les systèmes de distributions financés par la pub se mettent progressivement en place pour contenter tout le monde, c'est les indépendants (censés etre un peu plus ouverts d'esprit) qui menent ces luttes d'un autre age.

Décidément, ils sont bien tous pareils, ...

Vive le live, vive l'auto production, vive le réseau social et à mort les pompes a fric
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- RI-DI-CU-LE !!!

de Alain! , posté le 24 mai 2007 à 13h22
- De vieux barbons gâteux viennent de prendre une décision rétrograde...Lorsque tout le monde parle des sites de téléchargement financés par la pub ' pour rémunérer les droits d'auteur ) ou reparle de "licence globale"...des juristes incompétents ( qui ont entendu parler du web...et qui n'y vont jamais parce qu'ils ne savent pas s'en servir probablement ) se mêlent de règlementer ce qu'ils ne connaissent pas du tout !! Pitié: qu'ils arrêtent de légiférer car leurs décisions dès leur application sont déjà dépassées par l'évolution des faits & de la technique !...comme la loi Dadvsi avec les DRM . Tout celà finira par être abrogé sous peu....les ventes de CD finiront par s'effondrer avec ou sans loi co- ersitive.
- Moi aussi; j'ai toujours milité pour le court-circuitage de ces intermédiaires parasitaires et ônéreux que sont les Majors...et l'Etat qui utilise sans vergogne, cette manne d'argent collectée, comme une planche à billets facile pour éponger la Dette Publique !
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lol ?

de ashitaka7 , posté le 24 mai 2007 à 15h14
sa me rappelle un bill qui sortait "on a 4 ans d'avance sur les pirates", na parce que c'est bien beau de dire "messages d'avertissement aux internautes repérés en flagrant délit de téléchargement illégal" mais conte les envoyer comment ? par IP ( :lol: ) , email, spaywer ou dans les MP3 de diams fait a partir de semple illégale ? :fume:
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Envoyer des messages? Très facile

de dudush31 , posté le 24 mai 2007 à 19h00
Des sociétés européennes comme Copeeright Agency le font déjà, et le moyen est simple: la plupart du temps c'est au moyen du module de chat intégré à la plupart des clients de téléchargement. De plus ces modules de chat permettent de relever l'IP des personnes avec qui on dialogue. Alors ne croit pas que ça soit infaisable...
http://www.co-peer-right-agency.com/
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Il ne font que ralentir l'inévitable progression

de Castle , posté le 24 mai 2007 à 19h08
De toute façon, quoi qu'il fasse il y aura toujours le téléchargement.
Ils ne pourront rien y faire, il diminue juste très peu le nombre d'utilisateurs.

Pour ma part j'ai appris que l'on pouvait téléchargé gratuitement des musiques et des films sur internet grâce à leur message anti-téléchargement.

Et avec le temps tout le monde finira par téléchargé, ça deviendra banal et la société sera obligé de s'adapté. Il y a beaucoup plus de souris que de chats.

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