La vente en ligne de médicaments en projet chez les pharmaciens

Arnaud Devillard

01net.

le 01/03/2007 à 19h00

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Peut-on vendre des médicaments par Internet ? Le sujet est délicat et très réglementé. Mais l'Ordre des pharmaciens, en France, a lancé une réflexion sur un projet expérimental de cyberpharmacie. Si les intéressés confirment l'information, publiée par le site juridique Droit et nouvelles technologies, ils préfèrent ne pas s'exprimer plus avant sur une initiative encore embryonnaire. L'idée serait, en tout cas, de contrer les ventes de produits pharmaceutiques contrefaits et disponibles sur Internet.

En janvier 2006, l'Association française de sécurité sanitaire des produits de santé s'alarmait de ce problème en publiant une mise en garde contre le “ charlatanisme ” et la vente en ligne de “ produits qui n'ont pas été soumis à l'évaluation des autorités sanitaires ”.

Des obstacles réglementaires

“ A mon avis, estime Thibault Verbiest, avocat au cabinet Ulys et contributeur du site Droit et nouvelles technologies, il ne s'agira pas de vendre des médicaments sur prescription car il faut pour cela régler le problème de la transmission de la prescription. Il y aurait besoin d'une plate-forme technique entre médecin et pharmacien, de cryptage, etc. Autre problème, selon le code de la Santé, un pharmacien ne peut pas délivrer un médicament sur prescription s'il ne voit pas le patient. ” En effet, la loi estime que le pharmacien doit pouvoir juger de l'état physique du client avant de lui délivrer un médicament.

Avec un site de vente par Internet, cette obligation déontologique est impossible à respecter. Des Webcams et des senseurs permettant de transmettre le pouls du patient à distance existent. Mais ensuite, la question qui se pose est celle des moyens des pharmaciens.

Il resterait, de toute façon, à régler la question européenne car les conditions de mise sur le marché des médicaments ne sont pas harmonisées. La Cour européenne de justice a néanmoins statué en 2003 qu'il était interdit de vendre par Internet des produits interdits dans le pays acheteur. Mais elle est d'accord pour la vente de médicaments ne nécessitant pas de prescription du médecin, à condition de respecter la réglementation du pays de l'acheteur.

A cela s'ajoute le respect, en France, du monopole des pharmaciens. La cour d'appel de Paris avait ainsi interdit, en mars 2005, à la société Juva de vendre des produits d'entretien pour lentilles de contact, disponibles uniquement en pharmacie normalement. Cette contrainte avait également posé souci au site Lentillesmoinscheres.com.

En tout cas, la vente en ligne de produits pharmaceutiques est un sujet qui préoccupe. Un groupe de travail monté par le Forum des droits sur l'Internet doit entamer, ce mois-ci, sa réflexion en la matière, en collaboration avec l'ordre des pharmaciens. Ce chantier devrait s'achever au bout de six mois.