Les actions de groupe soumises aux candidats à la présidentielle

Arnaud Devillard

01net.

le 27/02/2007 à 18h10

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La loi en faveur des consommateurs mise en suspens, les associations de défense des consommateurs ne désarment pas. L'UFC-Que Choisir et Consommation Logement et Cadre de Vie lancent, ce mardi 27 février, une pétition en ligne : Ensemblenjustice.org, pour demander l'instauration des actions de groupe ; cette procédure judiciaire visant à rassembler plusieurs plaignants d'une même affaire en une seule plainte.

Ce dispositif, plus connu sous son terme anglo-saxon de class action, figure dans le texte de loi qui devait être discuté au Parlement début février et finalement retiré de l'ordre du jour. Les deux associations revendiquent déjà le soutien de 70 personnalités politiques de tous horizons dont Elisabeth Guigou, Jack Lang, Corinne Lepage, Nicolas Dupont-Aignan, Dominique Voynet, Yves Cochet, Luc Chatel, député auteur d'une proposition de loi sur le sujet en 2006…

Cette initiative va de paire avec un appel direct aux candidats à l'élection présidentielle. Il y a trois semaines, les deux organisations de consommateurs leur ont, en effet, adressé un document décrivant le mécanismes d'une class action à la française et le “ déni de justice ” que cause leur inexistence dans le droit français. Elles demandent à chacun une prise de position d'ici le 15 mars.