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Les actions de groupe soumises aux candidats à la présidentielle
Les associations de consommateurs CLCV et UFC-Que Choisir lancent une pétition en ligne et interpellent les candidats sur le sujet.
La loi en faveur des consommateurs mise en suspens, les associations de défense des consommateurs ne désarment pas. L'UFC-Que Choisir et Consommation Logement et Cadre de Vie lancent, ce mardi 27 février, une pétition en
ligne :
Ensemblenjustice.org, pour demander l'instauration des actions de groupe ; cette procédure judiciaire visant à rassembler plusieurs plaignants d'une même affaire en une seule plainte.
Ce dispositif, plus connu sous son terme anglo-saxon de class action, figure dans le texte de loi qui devait être discuté au Parlement début février et finalement
retiré de l'ordre du jour. Les deux associations revendiquent déjà le soutien de 70 personnalités politiques de tous horizons dont Elisabeth Guigou, Jack Lang, Corinne Lepage,
Nicolas Dupont-Aignan, Dominique Voynet, Yves Cochet, Luc Chatel, député
auteur d'une proposition de loi sur le sujet en 2006...
Cette initiative va de paire avec un appel direct aux candidats à l'élection présidentielle. Il y a trois semaines, les deux organisations de consommateurs leur ont, en effet, adressé un document décrivant le mécanismes d'une
class action à la française et le ' déni de justice ' que cause leur inexistence dans le droit français. Elles demandent à chacun une prise de position d'ici le
15 mars.
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furtive.sentinelle
de
furtive.sentinelle
, posté le 28 février 2007 à 09h58
Je lis que les "actions de classes ou groupes" pourraient créér des abus mais il s'agit d'actions collectifs et il faudrait une pandémie de paranoîa pour que de telles dérives se produisent.
A part le jeu pervers et politique des bouffons qui nous gouvernent, c'est toujours et toujours les consommateurs qui sont rapinés. Un exemple parmi d'autres je pratique le tri sélectif et j'observe que la taxe sur les ordures ménagères prend l'ascenseur, Loi DAVSI maintien de la taxe sur les supports tous sans aucune descrimination connerie et des exemples comme ceux la sont légions....
Nous subissons les affres d'une république bananière des plus insidieuses avec des élites qui changent de camp comme moi de sous vétements quotidiennement mais ma démarche est plus hygiénique et morale.
Respectueusement.
A part le jeu pervers et politique des bouffons qui nous gouvernent, c'est toujours et toujours les consommateurs qui sont rapinés. Un exemple parmi d'autres je pratique le tri sélectif et j'observe que la taxe sur les ordures ménagères prend l'ascenseur, Loi DAVSI maintien de la taxe sur les supports tous sans aucune descrimination connerie et des exemples comme ceux la sont légions....
Nous subissons les affres d'une république bananière des plus insidieuses avec des élites qui changent de camp comme moi de sous vétements quotidiennement mais ma démarche est plus hygiénique et morale.
Respectueusement.
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C'est avec classe...
de
Oldkid
, posté le 28 février 2007 à 13h21
Tout à fait d'accord, à l'ère du tout numérique et du télémarketing, il n'est même plus besoin de sortir de chez soi pour se faire racketer. Un simple "mouais bof" lâché par inadvertance alors qu'on vous a ceuilli un samedi matin au réveil, et le télévendeur qui vous appelle des antipodes vous ouvre un contrat avec engagement minimum de 2 ans et résiliable avec un préavis de 3 ans.
Comment peut-on, alors que de telles pratiques se généralisent, interdire aux consommateurs de se regrouper pour avoir plus de poids devant la justice?
Les entreprises font bien du lobbying en douce à longueur d'année, pourquoi pas le peuple lors d'actions ponctuelles et ciblées?
Exemple, la gratuité des appels vers les hotlines des FAI annoncée comme devant faire partie d'un projet de loi.
Les FAI l'apprennent, font pression sur le gouvernement et envolée la gratuité!
Grâce à une action de groupe, on aurait pû l'imposer en 2 coups de cuillère à pôt!
Comment peut-on, alors que de telles pratiques se généralisent, interdire aux consommateurs de se regrouper pour avoir plus de poids devant la justice?
Les entreprises font bien du lobbying en douce à longueur d'année, pourquoi pas le peuple lors d'actions ponctuelles et ciblées?
Exemple, la gratuité des appels vers les hotlines des FAI annoncée comme devant faire partie d'un projet de loi.
Les FAI l'apprennent, font pression sur le gouvernement et envolée la gratuité!
Grâce à une action de groupe, on aurait pû l'imposer en 2 coups de cuillère à pôt!
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