débat
P2P : pour la justice, tous les actes de piratage ne se valent pas
16 avis d'internautes
Avis facultatif
par KLG, le 26/02/2007 10:10:06
De toute façon, il me semble que l'avis de la CNIL n'est que consultatif et donc que les politiques ne sont pas obligés d'en tenir compte.
Même si après, la CNIL peut toujours essayer de saisir la justice pour dénoncer un décret ne respectant pas la loi ^^
Même si après, la CNIL peut toujours essayer de saisir la justice pour dénoncer un décret ne respectant pas la loi ^^
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débat
j'en suis pas si sure !!!!
posté le 02/03/07 à 02:23 par yabadoo
À vous de jouer
posté le 27/02/07 à 12:41 par Rhalph
generosite
posté le 26/02/07 à 22:00 par zakonuts
Proprement scandaleux...
posté le 26/02/07 à 11:30 par Monsieur Dusnob
Avis facultatif
posté le 26/02/07 à 10:10 par KLG
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