La justice russe s'attaque à la vente illégale de musique en ligne

Philippe Crouzillacq

01net.

le 15/02/2007 à 18h20

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La décision est certes symbolique. Mais elle est, peut-être, le prélude à une longue série. Selon Gala Records qui représente les intérêts en Russie de la major EMI, la justice du pays vient de s'en prendre pour la première fois au commerce illégal de la musique en ligne. La cour d'arbitrage de Moscou a, en effet, ordonné aux bien nommés sites Delit.ru et Delit.net de reverser 2 200  dollars de dommages-intérêts. C'est loin des 30 000 dollars demandés initialement par le plaignant, le géant du disque EMI.

La traque et la condamnation de sites Internet russes qui vendent, sans autorisation des ayants droit, des fichiers musicaux sur le Web est une antienne de l'industrie du disque. Ainsi, les majors EMI, Sony BMG, Universal Music et Warner Music ont attaqué fin 2006 le plus célèbre des sites russes controversés, AllofMP3, devant la justice américaine, réclamant 150 000 dollars par titre dont les droits d'auteur seraient violés. AllofMP3 est accusé de proposer de la musique en ligne à prix bradés et sans système de protection anticopie.

AllofMP3 clame sa bonne foi

Le débat est si chaud que la fermeture des sites russes bradant la musique numérique a fait partie des discussions bilatérales entre Moscou et Washington, en prélude aux négociations d'entrée du pays de Vladimir Poutine dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La Russie s'est engagée à s'attaquer à ces sites, ainsi qu'au piratage de CD, et devrait rejoindre l'organisation cette année.

Dans l'attente, AllofMP3 poursuit ses activités. En juillet 2006, rappelle l'AFP, la justice locale, saisie par Universal Music avait refusé de sanctionner le site de vente de MP3 en ligne. Celui-ci continue encore et toujours de clamer sa bonne foi, en indiquant reverser de l'argent à des sociétés de perception locales, comme la Fair et la ROMS.

Le site indique que 15 % de ses revenus reviendraient à ce dernier. Le problème, c'est que l'industrie musicale ne reconnaît aucune légitimité à la ROMS, exclue depuis octobre 2004 de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac). Et selon l'Ifpi (Fédération internationale de l'industrie phonographique), AllofMP3 continue à distribuer de la musique sans aucune autorisation des ayants droit et sans que la ROMS ne reverse rien à personne, faute d'accord avec les maisons de disques ou les sociétés de gestion de droits.