Polémique autour de la régulation de l'Internet français

Philippe Crouzillacq

01net.

le 09/02/2007 à 18h50

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Que va devenir le Forum des droits sur l'Internet (FDI) ? Créé au seuil des années 2000 à l'initiative du gouvernement Jospin, cette structure associative de régulation de l'Internet semble aujourd'hui sur la sellette.

Au fil des ans, le FDI a pourtant su imposer sa marque. Son savoir-faire, placé sous le sceau de l'écoute du dialogue et de la concertation, a donné lieu à la création de nouveaux services d'aide au consommateur (droitdunet.fr, mediateurdunet.fr), et à la publication de recommandations thématiques sur tout ce qui touche, de près ou de loin, à la vie du Net.

A l'occasion des grands textes qui ont marqué l'évolution de la société de l'information (comme la LCEN, la Loi sur la confiance dans l'économie numérique), les travaux du FDI ont souvent trouvé une oreille attentive auprès d'un public de parlementaires désireux de se forger un avis sur la question.

Mais, selon nos informations, un projet de décret portant sur la création d'une “ Commission nationale de déontologie des services de communications au public en ligne ” (fermez le ban) serait dans les cartons. Cette structure dépendrait des services du Premier ministre, et reprendrait à son compte bien des centres d'activités jusqu'ici dévolus au FDI.

Elle remplacerait le “ Conseil consultatif de l'Internet ”, instauré dans la foulée de la LCEN et dont l'action n'a pas laissé un souvenir impérissable. Et, officiellement, cette nouvelle commission administrative aurait pour mission d'adresser des “ recommandations tendant à assurer le respect des principes de déontologie, tels que la protection des mineurs ou le respect de la personne humaine ”, selon le projet de décret. Elle pourrait également “ délivrer, et le cas échéant, retirer des labels de qualité attestant de l'engagement des professionnels des services de communication en ligne à respecter (ses) recommandations, ou les termes d'accords conclus avec l'Etat [sur des dossiers comme la fiabilité des dispositifs de contrôle parental, NDLR] ”.

Une reprise en main du dossier Internet par le monde politique

En pratique, le projet de décret précise que dans la conduite de son action, la future commission s'inspirera “ notamment ” des propositions et bilans d'observation qui lui seront transmis par le FDI. Une subordination de fait qui semble surprendre le principal intéressé.

“ L'articulation de fonctionnement entre le FDI et cette nouvelle structure n'est pas claire ”, reconnaît une porte-parole du FDI, qui indique par ailleurs que le FDI n'a été consulté que de manière informelle sur la question (pour la rédaction du projet de décret, ndlr). Et si nouvelle structure il y a, il faudra veiller à ce que le fonctionnement de celle-ci n'ait pas pour conséquence de “ fragiliser la concertation multi-acteurs ” autour du Net, c'est-à-dire de remettre en cause les mécanismes de dialogue mis en place au fil des ans par le FDI.

“ On risque, bel et bien, d'assister à une reprise en main du dossier Internet par le monde politique et les cabinets ministériels ”, note un observateur proche du dossier. “ En l'an 2000, Internet ne faisait clairement pas partie de la communication politique. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Maintenant que les grands textes de loi sur la société de l'information sont entrés en vigueur, on peaufine les détails et, dans cette optique, le rôle du FDI pourrait ne plus être aussi central ”.

Les craintes de la Ligue Odebi

La future commission administrative se trouverait ainsi au confluent de plusieurs dossiers en cours. Pour les opérateurs télécoms, elle pourrait contribuer à fixer un cadre déontologique pour ce qui concerne la gestion des contenus sur mobile. Elle pourrait donner forme au projet de création d'un label pour les prestataires de services Internet qui acceptent de collaborer pleinement avec la police dans la lutte contre le cybercrime.

Un autre dossier prioritaire pourrait concerner la mise en place d'un “ label Famille ” pour les acteurs de l'Internet, souhaité par l'actuel ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, Philippe Bas. “ On voit bien ce qui se trame ”, explique, avec ses mots, la Ligue Odebi (rassemblement d'associations d'usagers du haut-débit).

“ Nous assistons aujourd'hui à une énième instrumentalisation du thème de la protection de l'enfance qui servira de prétexte à légitimer l'existence d'une organisation dont les attributions seront bien plus larges et s'occupera de tout ”, commente son porte-parole Pascal Cohet. “ Pour un sujet aussi important que la déontologie sur Internet, nous aurions dû avoir au minimum un grand débat public. Mais là, rien. On fait les choses en douce juste avant la présidentielle ”.

La Ligue Odebi redoute que la délivrance de label à des sites Internet ne conduise les acteurs à s'autocensurer pour pouvoir figurer en bonne place parmi les sites Internet recommandés par les pouvoirs publics. “ Et nous pourrions bien assister à la mise en place d'une justice parallèle via un mécanisme de labellisation ”, ajoute Pascal Cohet qui conclut : “ il faut bien garder en tête que les internautes n'obéissent qu'au juge et à personne d'autres. ” Sous-entendu, certainement pas aux injonctions d'une commission administrative sortie de (presque) nulle part. Voilà qui a au moins le mérite d'être clair.