Un rapport parlementaire pour basculer sans couac vers le tout-numérique

Tandis que le projet de loi sur la télévision du futur attend d'être débattu à l'Assemblée nationale, un rapport parlementaire vient apporter un éclairage sur l'état de la couverture numérique en France et sur ses perspectives d'évolution. Signé par le député Emile Blessig (UMP), président de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale, ce rapport dresse un constat plutôt positif du bagage numérique actuel de la France (haut-débit, téléphonie mobile, TNT). Ce qui ne l'empêche pas de mettre en exergue les objectifs qui n'ont pas encore été atteints et, surtout, les points sur lesquels les pouvoirs publics devront être vigilants pour que le basculement vers le tout-numérique se passe sans heurts.

Le document souligne que l'extinction définitive de la télévision hertzienne classique, prévue pour le 30 novembre 2011, entraînera de nombreuses conséquences. En disparaissant, elle libérera ' trente-six canaux numériques supplémentaires ', voire plus de cent canaux si le nouveau plan de répartition international des fréquences entre en vigueur, souligne le rapport. ' Ce dividende numérique doit être équitablement partagé entre services et opérateurs [de télévision et de télécoms, NDLR]. '

En clair : il n'a pas à être réservé à la télévision numérique terrestre ou à la télé mobile, comme le suggérait le projet de loi sur la TV du futur. Le député Blessig va encore plus loin en affirmant qu'une partie des fréquences libérées doit être attribuée à la téléphonie mobile point à point, pour que la 3G (puis la 4G) puisse percer dans les zones les moins accessibles de France. Il n'en oublie pas pour autant le besoin de fréquences de certains services publics, comme l'aviation, le Samu, la Police ou le Cnes.

Concernant le basculement proprement dit de la TV analogique vers la TNT, le rapport anticipe certains couacs, notamment au sujet des aides financières prévues pour que tous les foyers puissent s'équiper. Le projet de loi institue bien un fonds d'aide à l'équipement, mais Emile Blessig souligne que ce fonds ne se limitera pas à financer des adaptateurs TNT. Il pourra aussi servir à subventionner des abonnements au câble, à l'ADSL ou au satellite, autres modes de diffusion des chaînes de la TNT. Le député souligne d'ailleurs que la diffusion par ADSL doit être mieux encadrée, pour qu'aucune chaîne télé ne puisse plus refuser ce mode.

Enfin, prétextant l'arrivée de la convergence télécoms/contenus, le rapport Blessig rue dans les brancards en préconisant une réorganisation complète, voire une fusion des instances de régulation actuelles (comme en Grande-Bretagne) : le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), l'Arcep (régulateur des télécoms) et l'ANFR (Agence nationale des fréquences). Cette dernière, placée directement sous la houlette gouvernementale, pourrait jouer un ' rôle plus actif ', préconise le député. Mais il ne se risque pas à des suggestions plus concrètes, tant le sujet est politiquement délicat.