Les mouchards des assureurs pourraient débarquer en France

Depuis quelques années, les compagnies d'assurances américaines et anglaises proposent à leur clients d'intégrer des ' boîtes noires ' dans leur automobile afin d'évaluer le juste prix de leur assurance. L'objectif de ces contrats étant de profiler les conducteurs en fonction du nombre de kiomètres parcourus, du respect des limitations de vitesse, des zones traversées, des plages horaires d'utilisation du véhicule... Le ' pay as you drive ', c'est son nom, pourrait bientôt débarquer en France, mais, avant, il devra s'adapter à la législation française. La Commission nationale informatique et liberté a suivi le dossier. Sophie Nerbonne, chef de la division des affaires économiques, revient sur les conditions d'application d'un tel projet.

01net. : Quel est l'avis de la Cnil sur ces ' boîtes noires ' pour automobilistes ?
Sophie Nerbonne : Nous avons déjà reçu une demande d'un assureur français [MMA-MAAF, NDLR] que nous avons rejetée en novembre dernier. Il s'agissait d'une assurance pour les jeunes conducteurs mais nous sentions qu'elle pourrait se généraliser plus tard à d'autres catégories. En échange d'une traçabilité totale, la compagnie assurait une baisse des prix de ses contrats. Cela imposait, par exemple, de faire une pause toutes les deux heures, de ne pas circuler les veilles de week-end... Toutes les obligations incluses dans le contrat étaient vérifiées par le dispositif de géolocalisation qui surveillait aussi le respect des limites de vitesse.

D'abord parce que le système proposé revenait à établir un fichier nominatif d'infractions, ce qui est interdit par la loi. Ensuite, parce que nous avons jugé disproportionné le caractère de ces obligations. La Cnil a considéré un déséquilibre entre l'établissement d'un juste tarif en fonction du profil des conducteurs et les informations personnelles requises par l'assureur pour constituer ces profils. C'était excessif. En conséquence, les ' boîtes noires ' des assureurs automobiles ne sont pas encore autorisées.

Oui. Mais la question est de savoir dans quelles conditions il pourrait voir le jour. Dans un premier temps, il devra évidemment respecter la législation. Mais il devra aussi respecter la proportionnalité du traitement par rapport à la finalité du service. C'est-à-dire, par exemple, en évitant de surveiller l'assuré 100 % du temps et en n'entravant pas sa liberté d'aller et venir ni de conduire à certains moments, ou bien encore en garantissant la protection de ses informations personnelles.

Non. Mais c'est un sujet que l'on sent poindre à l'horizon, et ce, dans toute l'Europe. A l'instar des services de géolocalisation installés dans les voitures des agences de location aux Etats-Unis pour surveiller les déplacements des automobilistes. Dans le but de contrôler que les clients ne sortent pas de l'Etat dans lequel le véhicule a été loué. C'est pourquoi nous essayons de travailler en amont sur ces solutions avec les constructeurs et les acteurs du marché, afin de les aiguiller vers ce qu'il est possible de faire ou non.