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La Cnil rappelle les règles du mail politique aux partis

La prospection politique par courrier électronique a fait l'objet d'une table ronde mardi 9 mai entre les formations politiques et la Commission de l'informatique et des libertés. Cette dernière publiera une recommandation avant l'été.

Arnaud Devillard

01net.

le 12/05/06 à 18h31

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Comme elle l'avait évoqué lors de la présentation de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a entamé cette semaine un cycle de tables rondes avec des acteurs concernés par le traitement de données personnelles. L'organisme recevait mardi 9 mai les partis politiques (1). Il s'agissait, dans le sillage de ' l'affaire ' des e-mails de l'UMP envoyés à tort et à travers à des milliers d'internautes, de réfléchir à l'utilisation du courrier électronique par les partis politiques pour leur prospection, à l'approche des élections présidentielles et législatives de 2007.

Etaient invitées toutes les formations représentées au Parlement : le parti socialiste, l'UMP ?" les deux partis ayant clairement des projets d'utilisation des nouvelles technologies pour leurs campagnes ?" l'UDF, les Verts, le Mouvement pour la France, le parti communiste et le parti radical de gauche.

Dans ce dossier, le vide juridique est le principal problème. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), en vigueur depuis l'été 2004, encadre seulement la prospection commerciale des courriels, pas celle à vocation politique, religieuse ou associative. Ce dont les parlementaires avaient parfaitement conscience à l'époque des débats... La raison : la LCEN transposait une directive européenne sur le commerce électronique.

De fait, ' la Cnil préconise que les partis s'alignent sur la réglementation de la prospection commerciale ', explique-t-on au parti socialiste. Lors de la collecte de leur adresse e-mail, les internautes doivent donc être informés que leurs coordonnées peuvent être utilisées à des fins de prospection politique. Ils doivent savoir de quel fichier elles ont été extraites, afin de pouvoir exercer leur droit d'opposition. L'e-mail doit préciser que le parti politique qui l'utilise ne stocke pas lui-même l'adresse. Celle-ci reste dans les fichiers du prestataire. Et ces fichiers doivent évidemment être déclarés à la Cnil. Enfin, une campagne par e-mails doit s'arrêter le dernier jour avant l'élection, à minuit, en même temps que les forums et le site Internet dédié à la campagne doivent être désactivés.

Une recommandation en juillet

La Commission prévoit de publier fin juin ou début juillet une recommandation sur le sujet. En fait, il s'agit d'actualiser un texte de 1996 encadrant l'utilisation de fichiers à des fins politiques, qui ne prend pas en compte le courriel. En revanche, dans l'idée d'encadrer plus précisément les e-mails envoyés par les partis, via une révision de la LCEN, ' la Cnil ne semble pas vouloir être proactive ', déplore Frédéric Couchet, animateur du groupe de travail sur la culture numérique au sein des Verts et représentant du parti à la table ronde. ' Elle dit que c'est aux partis de soumettre des propositions. Or, je pense que c'est plutôt à elle d'en faire. ' La Commission, elle, estime devoir se borner à un rôle de conseillère.

Quant à l'opération de l'UMP, qui servait de point de départ à cette réunion, une instruction de la Cnil contre l'un des prestataires qui a fourni des fichiers d'adresses est toujours en cours. Si la Commission considère qu'un parti est responsable de la campagne d'e-mailing, elle estime que l'UMP, lui, a respecté ses obligations. Il a informé ses prestataires qu'il leur fallait observer les règles de la loi informatique et libertés de janvier 1978 et il n'a jamais été en possession des adresses. ' La Cnil a quand même reproché à l'UMP d'avoir constitué un fichier de personnes qui ne souhaitaient plus recevoir un courrier de sa part. Ce qui revient à constituer un fichier d'opposants ', note-t-on au parti socialiste.
(1) La prochaine table ronde devrait rassembler les acteurs du milieu du football, pour discuter de la sécurité dans les stades et de la constitution sauvage de listes de supporters indésirables.

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Olivier Soussan (Lycos)

3 AVIS SUR CET ARTICLE

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Mais où trouvent-ils les adresses ?

de FOUDAKTU , posté le 15 mai 2006 à 13h58

C'est vrai que ça m'a étonné de recevoir un mail de l'UMP sur ma boîte dediée au pourriel(puisqu'il faut utilisé ce mot) et autres abonnements.

Cette pratique dèja douteuse pour les entreprises (mais bon on est habitué maintenant)est desormais utilisé par les partis politiques, où va ton ?.

Qui leur a vendu mon adresse et surement des milliers d'autres ? impossible à savoir.

En même temps je ne trouve pas que cela fait une bonne publicité pour l'UMP lorsque je reçoit leur mail entre 1 pourriel sur le viagra et un autre parlant de credit bancaire ça donne pas envie de lire :D .

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Aucun doute !

de Aquarella , posté le 20 mai 2006 à 08h05

:sarcastic: Heu .. moi je n'ai aucun doute à ce sujet ! puisque j'ai reçu le fameux courrier de l'UMP sur l'adresse email choisie pour m'inscrire chez mon FAI , adresse que je n'ai JAMAIS utilisée ni donnée à QUI QUE CE SOIT !!!!

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ratissage chez les FAI

de DavidVincent , posté le 20 mai 2006 à 10h22

En effet , ayant moi aussi reçu le mail de l'UMP, j'ai constaté que l'adresse était celle de mon inscription à mon fournisseur d'accés a savoir Free ( pourquoi ne pas le dire?) et que cette adresse étant très protégée , et que ne n'hesite pas ame créer tout un tas d'adresse justement pour éviter le spam ( adresse jetable souvent).
Je reponds toujours tres violemment a ce genre de mail, je ne sais ps ce que je risque mais je considere cela comme de la violation de mon espace de vie...alors j'ai la réaction que je veux ...en gros je n'ai rien demandé.
Je n'entends pas parler de la collection d'adresses IP souvent signalée en bas de la rubrique "commentaire" sur les blogs politique ( de l'ump encore) ce coté menaçant est d'un comique...n'empèche qu'il s'agit là aussi de la constitution d'un fichier et en tant que tel il doit etre déclaré a la cnil ...non?

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