Biométrie et politique sous la surveillance de la Cnil

Ces deux dossiers font partie des priorités de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour 2006, qui continue de réclamer davantage de moyens.

Arnaud Devillard

01net.

le 06/04/06 à 18h49

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C'est le refrain habituel, entonné par Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), à l'occasion de la présentation du bilan annuel : la Cnil manque encore de moyens, ce d'autant plus que ses pouvoirs ont été ' considérablement ' élargis par la loi d'août 2004. La commission, qui compte quatre-vingt personnes, a bien obtenu de quoi procéder à quarante embauches sur quatre ans. Mais l'organisme est doté du plus faible budget parmi ses homologues européens. Un problème, car l'année 2005 fut chargée (lire l'encadré ci-dessous).

Et pour l'année entamée, les dossiers à suivre ne vont pas manquer non plus : le dossier médical personnalisé, la carte nationale d'identité, la géolocalisation, la vidéosurveillance... L'avis de la Cnil sera aussi nécessaire dans le cadre du système de contraventions (s'il est retenu) prévu par la loi Droit d'auteur et droits voisins. ' Je sais que nous aurons beaucoup de difficultés à faire face à tout cela ', a encore estimé le président de la commission.

Il y a des thèmes que la Cnil veut rapidement clarifier. En premier lieu, la biométrie, sujet délicat et généralement matière à polémique. La commission a déjà eu à se prononcer sur des projets de mise en place de bornes, mais elle semble s'être légèrement fait déborder du côté des établissements scolaires. ' Un certain nombre de proviseurs s'aventurent assez vite là-dedans sans que la procédure d'autorisation auprès de la Cnil ait été enclenchée ', reconnaît Alex Türk. C'était notamment le cas pour le lycée de la Vallée de Chevreuse, à Gif-sur-Yvette.

L'organisme craint aussi ce genre de dérives dans les collectivités locales et les entreprises. ' Le problème, pour les entreprises, c'est qu'elles sont démarchées par des sociétés [prestataires en contrôle biométrique, NDLR] qui présentent leurs produits comme "agréés par la Cnil" ! C'est facile pour un chef de PME de se laisser abuser. Nous sommes obligés de repasser derrière pour dire que rien n'est jamais autorisé, a priori, par la Cnil .'

Des inconnues sur la prospection politique par e-mail

Avec les élections présidentielles en 2007, l'autre sujet ' chaud ' concerne l'usage des nouvelles technologies de communication par les partis politiques. L'UMP s'y est mise, en septembre dernier, avec une campagne de soutien par e-mails à Nicolas Sarkozy, son président ; le PS a suivi en mars avec une opération d'adhésion en ligne. Aussi la Cnil a-t-elle décidé d'inaugurer un nouveau dispositif, des tables rondes avec les acteurs concernés, pour régler ce genre de problème. Les premiers à en bénéficier seront les partis politiques. Suivront les clubs de football pour la question de la surveillance dans les stades.

L'opération de l'UMP, notamment, avait soulevé beaucoup de questions quant à sa légalité. La Cnil a même lancé une procédure d'instruction concernant l'un des prestataires(*). Les adresses ont-elles toutes été collectées loyalement ? Des fichiers de prospection commerciale peuvent-ils être utilisés pour de la prospection politique ? ' On a constaté que le problème posé par l'UMP se reposerait, d'où cette table ronde avec les partis, pour voir ce qu'ils souhaitent faire ', explique la commissaire Anne Debet.

(*) Article modifié le 13 avril 2006. La Cnil ne confirme ni n'infirme que le prestataire concerné soit l'agence L'Enchanteur des Nouveaux Médias, comme nous l'écrivions. Selon son responsable, Arnaud Dassier, il s'agirait de ' l'une des sociétés auxquelles l'UMP a loué des bases, via l'Enchanteur '.

Une année 2005 chargée

En 2005, de nouveaux modes de fonctionnement se sont mis en place, comme les ' correspondants Cnil '. La commission a dédié une équipe à leur développement et 170 organismes ont adressé une demande pour en désigner un.

Autre nouveauté, la ' commission de recours '. Composée de six membres, elle reçoit les parties venues contester les sanctions émises à leur encontre par la Cnil. ' Ce sont des tâches extrêmement lourdes, d'autant plus qu'il y a un développement important de nos activités classiques ', note Alex Türk. L'année 2005 a, en effet, vu le nombre de délibérations doubler.