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Vives réactions après le vote à l'Assemblée
Le projet de loi ' droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ' (DADVSI) a été voté ce 21 mars par les députés. Mais les opposants à ce texte ne désarment pas.
501 votants, 479 exprimés, 286 pour, 193 contre. ' L'Assemblée nationale a adopté. ' Le projet de loi sur le droit d'auteur a été voté mardi 21 mars par les députés
dans un climat pesant, accompagné de fortes oppositions tant sur le plan politique, qu'artistiques et/ou citoyennes. La navette parlementaire continue et les sénateurs devraient se saisir du dossier au mois de mai prochain.
Si les députés UMP de l'Isère et du Tarn, MM. Richard Cazenave et Bernard Carayon, saluent dans ce texte ' la législation la plus favorable au logiciel libre qui ait jamais existé ' et
reconnaissent ' des avancées décisives en matières d'interopérabilité ', au sein de la majorité UMP, certains parlementaires, comme Nicolas Dupont-Aignan ou Christine Boutin, ont voté contre ce texte.
Les votes du groupe UDF se sont partagés entre le rejet et l'abstention. Contre, le président de cette formation, François Bayrou, a estimé que ' ce texte aurait mérité plus de réflexion '.
A gauche, où l'on s'oppose à ce texte, le député Christian Paul dénonce dans un communiqué l'émergence
' d'un Internet prédateur, soumis à des lobbys puissants et omniprésents ', aujourd'hui préféré à
' un Internet pour tous, permettant le partage de la culture '. Voilà pour le volet politique.
Dans le monde du septième art on prône l'apaisement. ' Nous étudions avec attention la cohérence du texte qui a été voté et nous veillerons à la mise en place des futurs décrets
d'application ', se contente de préciser le délégué général de l'ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs), Michel Gomez.
La copie privée remise en cause
En revanche pour certaines associations de défense des intérêts des consommateurs, des internautes et des sociétés de gestion de droits, les réactions sont parfois très vives. ' Nous reconnaissons un point positif
au travail effectué par les parlementaires qui, contre la volonté du Gouvernement, ont réussi à faire voter des dispositions concernant l'interopérabilité des fichiers achetés ', souligne Julien Dourgnon pour UFC-Que Choisir.
' Cependant il faut être clair sur un point : ce texte anéantit aussi dans le même temps l'esprit et le contenu de la copie privée tel qu'il était défini par la loi du 3 juillet 1985. ' Une
disposition qu'Aziz Ridouan, président de l'association des Audionautes, résume de la manière suivante : ' Il n'y a plus de copie privée. Juste une copie contrôlée. '
' Derrière les incertitudes qui entourent aujourd'hui la copie privée, c'est également la rémunération des artistes qui est en cause ', explique Jean-François Dutertre, délégué général de
l'Adami (société de gestion collective des droits des artistes interprètes). ' Le Gouvernement ferait bien de prendre en considération les risques encourus aujourd'hui, car si l'on y regarde de plus près, 25 % des sommes
générées par la rémunération copie privée vont à des actions collectives et à la création de spectacles vivants. Qu'adviendrait-il si tout cela venait à disparaître ? ', s'interroge Jean-François Dutertre.
Pour le porte-parole de l'Adami, ' on assiste actuellement à un véritable dépouillement de la gestion collective des droits des artistes au profit de droits exclusifs contrôlés par les
multinationales '. L'Adami, qui a intégré avec d'autres organisations ' l'Alliance Public-Artistes ', entend bien après le rejet de la licence globale, proposer dans les mois à venir une alternative
centrée non plus sur l'idée de téléchargement sur les réseaux peer to peer mais sur la notion de ' correspondance privée ', indique Jean-François Dutertre.
' Il s'agit de faire comprendre que la protection des artistes et le respect de la liberté des internautes ne sont pas deux notions antinomiques ', conclut Julien Dourgnon de lUFC-Que Choisir.
Actu précédente
liberté sur internet
de
coriolis2pir
, posté le 21 mars 2006 à 20h48
je crains que cette loi sur le droit à la copie privée soit semblable à la partie émergée d'un iceberg. Il faut voir plus loin. Internet permet le recoupement de l' info,de données,la communication entre les personnes au niveau de la planète. Et les états, les politiques de tout poil et autres multinationales, n'aiment pas les médias incontrôlables. Attention aux "bonnes intentions", elles cachent souvent des buts à long terme beaucoup moins avouables.( par contre NON à tous les sites appelant au crime,..racisme, moeurs, etc..)C'est aux internautes à être vigilants.Ne pas laisser ce bel outil se déteriorer de l'intérieur et de l' extérieur.
Coriolis2pir
Coriolis2pir
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TCPA/Palladium
de
Sexmaster
, posté le 23 mars 2006 à 16h13
Celà désigne un ensemble de technologie qui vont révolutionnée la liberté sur internet. Intégré dans les puces intel, dans le futur windows vista, ça va faire un carton.
Georges Orwell aurait appelé ça un télécran, mais en fait les fonctionnalités sont encore plus poussées.
Georges Orwell aurait appelé ça un télécran, mais en fait les fonctionnalités sont encore plus poussées.
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Et la taxe alors?
de
Kharma
, posté le 22 mars 2006 à 14h40
Salut,
Bien!... la copie privée n'existe plus (en gros).
La taxe sur les supports numériques (allant déjà dans la poche des majors et autres) créée pour financer cette copie privée va donc disparaitre! non?
On paiera nos CD, HDD, DVD vierges moins cher du coup....chouette alors!
\FIN DU MODE IRONIQUE
Bien!... la copie privée n'existe plus (en gros).
La taxe sur les supports numériques (allant déjà dans la poche des majors et autres) créée pour financer cette copie privée va donc disparaitre! non?
On paiera nos CD, HDD, DVD vierges moins cher du coup....chouette alors!
\FIN DU MODE IRONIQUE
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Taxe stop a l'hypocrisie
de
flashback_50
, posté le 22 mars 2006 à 18h19
au pays de candy ....
tiens c'est vrai ca on en parle pas de la taxe sur les supports numériques?
Si g bien compris si je fais des vidéo perso familiales il faut que je me declare a la sacem pour retoucher mes droits d'auteurs pour etre rembousé de la taxe de mon DVD que j'ai gravé avec mes petites mains :sarcastic:
sinon quoi nous allons vers un nettoyage de cerveau, on ne peux plus ecouter que les disques qui rapportent gros, a qui ?, au producteur voyons.
Sur les radios, a la télé en telechargement (style fnac,virgin etc etc) on nous bombarde les oreilles de toutes les soupes de la star ac
pauvre chanteur compositeur toi qui gagne des clopinettes parce que tes chansons ne rapportent pas assez, ou bien peut etre es tu moins docile que ces jeunes coqs.Tu regardes ton bateau couler et oui les gros on saboté eux meme leurs jobs. :jap:
tiens c'est vrai ca on en parle pas de la taxe sur les supports numériques?
Si g bien compris si je fais des vidéo perso familiales il faut que je me declare a la sacem pour retoucher mes droits d'auteurs pour etre rembousé de la taxe de mon DVD que j'ai gravé avec mes petites mains :sarcastic:
sinon quoi nous allons vers un nettoyage de cerveau, on ne peux plus ecouter que les disques qui rapportent gros, a qui ?, au producteur voyons.
Sur les radios, a la télé en telechargement (style fnac,virgin etc etc) on nous bombarde les oreilles de toutes les soupes de la star ac
pauvre chanteur compositeur toi qui gagne des clopinettes parce que tes chansons ne rapportent pas assez, ou bien peut etre es tu moins docile que ces jeunes coqs.Tu regardes ton bateau couler et oui les gros on saboté eux meme leurs jobs. :jap:
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Taxes (bis)
de
Chonce
, posté le 23 mars 2006 à 10h16
Le gros soucis de cet amendement vivendi (qui porte decidemment bien son nom) est premierement que les artistes continueront a se faire leser au profit des multinationales (ce qui etait deja le cas) et deuxiemement que les taxes sur les supports vierges ne soient pas retirés. Ca veut dire que nous n'avons plus le droit de telecharger sous peine d'amende, mais que pour tout ce qui concerne les copies privées, il faut (encore) engraisser universal et sony.
Le comble : les hopitaux ont pour habitude de faire beaucouop de copies de sauvegarde pour les dossiers medicaux. La demande a ete faite au gouvernement afin d'exonere les hopitaux de ces taxes sur les supports vierges. Le gouvernement a refuser. Ce qui veut dire que les hopitaux de France paient allegremment Vivendi et Sony, que ces depenses retombe forcement sur l'etat en ce qui concerne les hopitaux public et donc sur nous et la securité sociale. Tout ca pour faire plaisir aux entreprises ? Ou bien le gouvernement aurait des actions dans quelques multinationales ?
Le comble : les hopitaux ont pour habitude de faire beaucouop de copies de sauvegarde pour les dossiers medicaux. La demande a ete faite au gouvernement afin d'exonere les hopitaux de ces taxes sur les supports vierges. Le gouvernement a refuser. Ce qui veut dire que les hopitaux de France paient allegremment Vivendi et Sony, que ces depenses retombe forcement sur l'etat en ce qui concerne les hopitaux public et donc sur nous et la securité sociale. Tout ca pour faire plaisir aux entreprises ? Ou bien le gouvernement aurait des actions dans quelques multinationales ?
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Hit parade
de
Philarque
, posté le 06 avril 2006 à 06h59
:youpi: Les compilations de hits sont elles des copies privées ou publiques ?
Qui touche quoi sur ça
Qui touche quoi sur ça
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reste une chose a faire
de
BB2k
, posté le 22 mars 2006 à 22h32
Ne pas acheter les CD et DVD contenant des dispositifs DRM.
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Nous sommes tous des "artistes"!!!!
de
grospapa
, posté le 23 mars 2006 à 10h35
et exiger le remboursement de la taxe pour les CD et DVD utilisé pour graver les photos du petit dernier, les vidéos familiales, les sauvegardes pro etc, ou encore, déposer à la SACEM nos créations photos, vidéos, ou professionnelles comme créations artistiques... Y'a des grattes papiers qui vont exploser!!!
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Quand je veux
de
Sasae
, posté le 23 mars 2006 à 21h35
Je veux voir LE film qui m'intéresse, je vais au cinéma 7 €
je veux écouter de la musique, j'allume la radio 0 €
ce soir il n'y a rien à la télé je loue un DVD à la borme 2 €
je veux acheter un dvd que je veux conserver, j'attends et je vais sur un site de vente spécialisé de 2 à 10 €
la DAD.... je m'en f.....
malgré ça, ce qui m'énerve c'est que les majors vivent dans l'opulence et peuvent se payer des lois sur le dos des artistes.
Ralf Nader, un jour a promu le Boy-Cot, sommes nous encore capable de le faire?
je veux écouter de la musique, j'allume la radio 0 €
ce soir il n'y a rien à la télé je loue un DVD à la borme 2 €
je veux acheter un dvd que je veux conserver, j'attends et je vais sur un site de vente spécialisé de 2 à 10 €
la DAD.... je m'en f.....
malgré ça, ce qui m'énerve c'est que les majors vivent dans l'opulence et peuvent se payer des lois sur le dos des artistes.
Ralf Nader, un jour a promu le Boy-Cot, sommes nous encore capable de le faire?
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