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Le télétravail en manque de règles claires

Le Forum des droits sur l'Internet a rendu une recommandation sur le télétravail. La création d'un statut social spécial ne s'impose pas. Il préconise plutôt des clarifications dans le contrat de travail.

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' Lente mais régulière '. C'est ainsi que le Forum des droits sur l'Internet qualifie la progression en France du télétravail. C'est-à-dire, selon la définition de l'organisme consultatif, ' le travail qui s'effectue, dans le cadre d'un contrat de travail, au domicile ou à distance de l'environnement hiérarchique et de l'équipe du travailleur, à l'aide des technologies de l'information et de la communication. ' Il concerne 7 % des salariés aujourd'hui. Ce chiffre était estimé à 6 % en 2003 et à 5,6 % en 2001.
En juillet 2003, le ministre des Affaires sociales demandait au FDI de plancher sur le sujet. Il en ressort aujourd'hui, mardi, une recommandation sur la manière de rendre plus transparente la pratique du télétravail.
Car le phénomène est mal connu, mal encadré, mal défini par le droit du travail et ' se développe surtout de façon informelle. ' D'où des inquiétudes des salariés et employeurs interrogés par le FDI. Comment le salarié est-il protégé en cas d'accident du travail ? Comment contrôler le temps de travail ? Comment équiper un télétravailleur ? Qui en supporte les coûts et lesquels ? Comment contrôler les usages de l'outil informatique fourni ?
Pour le FDI, une bonne partie des réponses passe par une clarification du statut de télétravailleur. Non pas par une loi, ni même par la définition d'un nouveau régime juridique du salariat, mais par une refonte du contrat de travail, ou la création d'un avenant à ce contrat. Y seraient détaillés le descriptif du poste, le temps de travail, les plages horaires où l'on est censé pouvoir joindre le télétravailleur, son ou ses lieux de travail, les règles d'utilisation du matériel informatique...
Le FDI insiste aussi sur la mise en place d'une ' période d'adaptation au télétravail ', histoire de vérifier que cela peut fonctionner et que le télétravailleur est prêt. ' C'est l'une des inquiétudes exprimées : savoir s'il y a possibilité de revenir en arrière, note Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. Après une période de découverte, salarié et employeur peuvent l'un et l'autre, unilatéralement, mettre un terme au télétravail si ça ne convient pas. '
Le terme même de ' télétravail ' devrait figurer dans le code du travail, lui permettant d'apparaître dans le registre du personnel. Une manière de faciliter, notamment, la tâche de l'inspection du travail. Enfin, dernier étage à cet encadrement : faire du télétravail un ' projet important d'introduction de nouvelles technologies ', selon les termes du code du travail. Ce qui implique de consulter le comité d'entreprise.
Les derniers conseils du FDI sont pour les pouvoirs publics. ' En France, ils sont moins incitatifs que ceux d'autres pays ', estime la présidente du Forum. Faute peut-être d'une bonne vision sur le phénomène. A l'appui de sa recommandation, le FDI a présenté une étude de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), la première du genre, sur les chiffres du télétravail en France. Une étude qu'il serait bon, on l'aura compris, de systématiser.

La France dans la moyenne européenne

Avec 7 % de la population active salariée en télétravail, la France est loin d'être à la traîne en Europe. Elle se situe derrière le Royaume-Uni (7,4 %), et la Suède (10 %), mais devant l'Allemagne (6,5 %), l'Espagne (5 %), l'Autriche (3,9 %) et l'Irlande (2,3 %).

Les télétravailleurs se distinguent entre ceux qui restent chez eux et les nomades, sans lieu de travail fixe, respectivement 2 et 5% en France. Selon la Dares, c'est dans le secteur des services aux entreprises que se trouve la plus forte proportion de télétravailleurs (20,5 %) et de télétravailleurs nomades (15,7 %). Viennent ensuite les banques et les assurances (plus de 13 %).

Le phénomène s'observe de manière la plus nette chez les ingénieurs et cadres, où l'on recense près de la moitié des télétravailleurs. Quant aux habitudes de travail, les télétravailleurs s'avèrent plus enclins à travailler de nuit ou le week-end que les autres salariés.

La Dares ne fait pas directement le lien, mais elle note tout de même que 7 à 8 % des salariés en télétravail parlent de démission au cours des douze mois à venir, quand cette proportion et de 3 % chez les autres.

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14 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Le télétravail en manque de règles claires»

 

Cela peut fonctionner

de Dan__ , posté le 15 décembre 2004 à 08h25
Pour ma part j'ai travaillé 6 mois en télétravail, dans le cadre d'un développement clairement défini. Nous sommes arrivés à cet accord avec mon employeur du moment a cause de la distance qui me séparait de l'entreprise (100km). C'est moi qui lui ait proposé cet alternative et c'est moi qui ait mis en place l'infrastructure de développpement collaboratif. La fréquence de mes visites à la société etait ensuite d'1 journée / 25jrs. Comme le dit l'article c'est vrai qu'on est plus enclin dans ces conditions a travillé le WE ou le soir. Si on est assez sérieux on peux aussi à l'inverse se permettre une grace mat de temps en temps en semaine, mais on garde quand meme le telephone a coté de l'oreiller. Enfin tout ca etait une tres bonne expérience qui m'a appris a a gerer seul ma motivation et mon temps. Le travail a été réalisé dans le temps et tout le momnde y a gagné.
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les points délicats

de Namie , posté le 15 décembre 2004 à 08h53
Le très grand danger du télétravail est la dépression pur et simple.
En effet fusionner lieu de travail et lieu de vie/détente peut entrainer trouble du sommeil, et une réelle incapaciter à "décrocher" de son boulot.

Seul une organisation rigoureuse de ses horaires (de tel et heure à tel heure et pas audelà) et une pièce de la maison dédiée (cave, garage réaménagé, ou chambre reconvertie) peuvent éviter une dérive de sa vie personnelle.
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definir le télétravailleur !

de pat_ , posté le 15 décembre 2004 à 09h14
ce que je voudrais savoir c'est la définition du teletravail parce que 7% de teletravailleurs ça me parais beaucoup. dans mon esprit le teletravail c'est par exemple la secretaire qui au lieu d'aller au bureau, reste chez elle et travaille sur micro et repond au telephone comme si elle etait dans l'entreprise et tout cela sans que les clients ne s'en rendent compte.d'autre part j'aimerais savoir si l'isolement n'est pas trop dure a vivre pour la plupart des télétravailleurs .
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definir le télétravailleur !

de marco_ , posté le 15 décembre 2004 à 09h31
je suis d'accord avec toi. la notion de télétravail regroupe plusieurs types de travail. pour ma part, je travaille dans l'informatique, et je le fais de chez moi un ou deux jours par semaine. il faut savoir gérer son temps, mais ça permet de faire beacoup de choses en plus (si tu as des enfants, c'est super pour les garder). mais je trouve qu'il est important de garder un contact avec ses collègues. c'est pour cela que je ne pourrais pas travailler à 100% en télétravail.
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attention à ne pas devenir associable !!!

de pascale_ , posté le 15 décembre 2004 à 09h56
le télétravail c'est bien mais il faut toujours, à mon sens, veiller à garder un pied dans l'entreprise car on aura tôt fait de devenir "associable" et de se couper du monde du travail. C'est vrai que les TIC rapprochent les gens mais seulement derrière les claviers. En fait, rien ne vaut le rapprochement humain direct.
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Cadrage

de laurent__ , posté le 15 décembre 2004 à 10h07
J'ai pour ma part un apprenti que je fais commencer en télétravail sur des projets internes et tout se passe très bien. Au niveau du hiérarchique, il est très important de bien cadencer les livrables et d'appeller régulièrement. Par rapport à un stagiaire normal souvent laissé à l'abandon ou livré à lui même, cela demande un plus grand effort en le gérant par objectif, en prenant le temps de le former et de lui fournir toutes les ressources nécessaires à sa progression. J'ai l'impression que le pilotage doit être plus rigoureux.

Effectivement, la tendance est aussi au : je vais travailler ce we ou finir ce soir. Quand la relation est bonne, le temps de transport, l'employé le passerait presque à travailler plus. Je dois lui rappeller qu'il doit en bénéficier en temps que temps libre et travailler selon les horaires standarts (même si des aménagements peuvent être réalisés).

D'une façon générale, la flexibilité s'étend et surtout, la confiance s'établit par ce biais (fini le petit chef sur le dos).

Pour info, ca fait gagner à l'apprenti près de 2 heures de transport par jour, ca pollue donc moins ;-) et oblige un suivi, cadrage plus important avec une responsabilisation accrue. Tout le monde est content
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Pas faux

de dox_ , posté le 15 décembre 2004 à 12h39
je suis d'accrord qu'il ne faut pas s'alliéner avec sa machine, surtout à domicile.
mais je sais qu'il existe des bâtiments équipés en micro, téléphonie et autres accessoires du télétravailleur, qui accueilent des télétravailleurs.
ainsi, ceux-ci ne travaillent pas à domicile, mais pas dans leur entreprise non plus. Et qui plus et, ils rencontrent d'autres personnes, d'univers différents. Et tout le monde est content.
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Télétravailler en gardant ses enfants ?????

de PADOVANI , posté le 15 décembre 2004 à 14h33
2 3 jours par semaine maxi: tout à fait d'accord !
Pour garder ses enfants en même temps ? Certainement pas ! Pour les mêmes raisons qui font que ne me vois pas garder mes enfants au bureau, je ne me vois pas les garder chez moi en travaillant ! Totalement incompatible avec la concentration necessaire d'un travail informatique !
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Garder ses enfants en télétravail ???

de Informaticien_ , posté le 15 décembre 2004 à 14h38
Pour les mêmes raisons qui font que ne ne me vois pas garder mes enfants au bureau, je ne me vois pas garder mes enfants à la maison quand je bosse!
Si je présente cet argument au patron, il va me rire au nez et il aura raison !
C'est srictement incompatible avec la concentration nécéssaire a un développement informatique !
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Faire garder ses enfants quand on travaille chez soi

de pascale_ , posté le 15 décembre 2004 à 15h05
Le télétravail pour garder ses enfants à la maison, d'accord, c'est incompatible, j'en ai fait l'expérience à une époque où le terme même de télétravail n'existait pas encore. Mais essayez donc d'avoir une place en crèche ou garderie quand vous annoncez aux services sociaux ou directrices de ces établissement que vous travaillez à votre domicile...
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La dépression d'épuisement

de Anne__ , posté le 15 décembre 2004 à 19h39
je travaille en télétravail depuis 1997. J'ai le statut de "conjoint collaborateur" donc:
pas de salaire,
pas de temps de travail limité ou minimum,
pas de congés imposés,
pas d'heure,
pas de jour,
bref, la liberté la + totale.
Le + clair de mon temps de travail, je le passe à mon domicile. La maison est configurée en conséquence: bureau de 25 m², cloisons isophoniques, cadre agréable et très calme.
Tout semble étudié pour que ça fonctionne.
C'est ainsi j'ai fait une dépression d'épuisement en 1999...
Pour ne pas tomber sombrer sur un tel écueil, il faut savoir et pouvoir regarder les clignotants qui s'allument: QUAND ON DEVIENT ACCRO AU PC, se forcer à arrêter, ne plus répondre au téléphone, décider que certains jours seront chômés, ne pas surestimer ses capacités. Facile à dire, difficile à gérer (voir ci-dessus "pas de ...")
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stagiaire en télétravail

de Sarah67 , posté le 16 mai 2006 à 14h05
J'ai pour ma part un apprenti que je fais commencer en télétravail sur des projets internes et tout se passe très bien. Au niveau du hiérarchique, il est très important de bien cadencer les livrables et d'appeller régulièrement. Par rapport à un stagiaire normal souvent laissé à l'abandon ou livré à lui même, cela demande un plus grand effort en le gérant par objectif, en prenant le temps de le former et de lui fournir toutes les ressources nécessaires à sa progression.

c'est tout bénéf pour l'apprenti,mieux suivi....et ça responsabilise le maitre de stage! ;)
Bravo pour l'initiative
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