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DroitDuNet.fr, des bons usages de la Toile

Le Forum des droits sur l'Internet vient d'ouvrir DroitDuNet.fr, un site d'information sur les usages, les droits et les obligations de l'internaute.

Arnaud Devillard

01net.

le 12/03/03 à 18h25

2 réactions

Un courrier électronique peut-il servir de preuve ? Puis-je adresser mes paiements à l'administration en toute sécurité ? Un site de commerce électronique me demande si je veux accepter un cookie. De quoi s'agit-il ? Comment peut-on les gérer ? Depuis mercredi matin, le site DroitDuNet.fr réunit une centaine de questions de ce type, liés aux usages, droits et obligations des internautes.

' Un site de modes d'emploi '

Créé à l'initiative du Forum des droits sur l'Internet (FDI), DroitDuNet.fr s'efforce de centraliser ainsi la plupart des questions pratiques et juridiques qui se posent au fil de la navigation et des clics en tout genre. ' Ce n'est pas un site de débat, précise Isabelle Falque-Pierrotin, déléguée générale du FDI, mais de modes d'emploi. Sur Internet, on peut surfer, s'informer, discuter, mais aussi voler et trafiquer. D'où le besoin d'un site d'orientation et d'information qui apporte des réponses aux problèmes posés. '

Problèmes et réponses ont été ventilés selon huit catégories : l'internaute lambda, les parents, les enfants, les salariés, les créateurs de sites, les entreprises, les consommateurs, les citoyens. Evidemment, le contenu a vocation à évoluer en même temps que la législation et la jurisprudence.

A côté de ce jeu de questions-réponses, les internautes pourront également s'exprimer directement sur le site. DroitDuNet.fr prévoit de répondre dans un délai de quarante-huit heures, et pour une vingtaine de questions quotidiennes pour l'instant, mais n'a pas vocation à distiller de conseils juridiques personnalisés. ' Nous ne donnons aucun conseil, insiste Isabelle Falque-Pierrotin, nous nous bornons à rappeler le droit existant, ce que vous pouvez faire et ne pas faire. ' Pour le reste, l'internaute sera orienté vers des autorités et des interlocuteurs compétents.

Un service de médiation en juin

En revanche, la mise en place, en juin, d'un service de médiation devrait pouvoir affiner les interventions des responsables du site, en fonction de cas particuliers. L'initiative veut également montrer que sur le plan juridique, ' beaucoup de choses existent déjà, rappelle Yves Parfait, directeur de la division accès de Wanadoo. Il y a un droit, mais les gens ne le connaissent pas '. Partenaire officiel du site, comme l'AFA, Microsoft et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, le FAI compte intégrer DroitDuNet.fr au contenu éditorial de son portail.

Alors que la loi Fontaine est adoptée en première lecture à l'Assemblée ; à l'heure où le débat sur l'échange de fichiers agite de plus en plus le web, où des internautes ont déjà reçu des lettres d'avertissement de leur FAI pour cause de téléchargements illégaux, ce site tombe à point nommé.

D'ailleurs, sauriez-vous répondre à cette question : Ai-je le droit de télécharger des fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer ? Pour les jeux vidéo ou les films, en revanche, la question ne semble pas sêtre posée aux créateurs du site.

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2 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «DroitDuNet.fr, des bons usages de la Toile»

MICROSOFT PARTENAIRE DU FDI ????

de BOB_ , posté le 12 mars 2003 à 23h06

Les 1,12 Mio d'euros de subventions annuelles ne leur suffisaient pas ???

D'ailleurs on pourrait rajouter aux questions de leur site :

- un vendeur d'OS a-t-il le droit de forcer l'utilisateur à lui donner ses coordonnées ?
- un vendeur d'OS a-t-il le droit d'interdire à ses clients d'installer d'autres OS sur leurs machines ?

Ah ah ah le FDI et Microsoft.... Ils n'ont vraiment aucune conscience ces gens-là !

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Saluons l'initiative et espérons qu'elle ne devienne un joyeux "fourre-tout"

de NOYZY , posté le 13 mars 2003 à 13h47

Il n'y a pas à dire... lorsque le FDI fait quelque chose, il le fait et jusqu'au bout... qui plus est, avec la bénédiction des pouvoirs publics... On peut s'étonner, comme le modérateur précédent, de la présence de GROS industriels dans la partie, mais que seraient ces initiatives sans le soutien du privé ? Cela est discutable...et ce n'est pas le sujet.
Revenons au site droitdunet.fr... je me souviens qu'à une époque, un avocat nommé Alain B. (du cabinet éponyme) avait démarré, notamment avec un site d'achat en ligne ("qui compare tout à tous les coûts!"), en 1999, un guide d'achat pour l'internaute. Devant la masse d'informations à gérer, l'évolution perpétuelle de la législation et les nouvelles jurisprudences (françaises et européennes)... bref, le site avait laissé tomber pour ne retenir que la charte de consommation et de confidentialité (CNIL)... Alors, initiative heureuse ou véritable poudre aux yeux ? La question est surtout de savoir ce que l'Etat (co-fondateur du FDI) nous concocte pour s'arroger un début de mainmise sur l'internet en France... Les premiers travaux de l'Agence pour l'Administration Electronique seront donc à suivre de près... de très très près...

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