En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...

La ' class action à la française ' passe encore à la trappe

La ' class action à la française ' passe encore à la trappe
 

Annoncées par Jacques Chirac, voulues par Nicolas Sarkozy, promises par Luc Chatel, les actions collectives en justice ne figurent pas dans le projet de loi sur la modernisation de l'économie.

A voir aussi

Votre opinion

Postez un commentaire

18 opinions
  • LudoX59
    LudoX59     

    unaux et par la même occasion de mieux recenser les vrais arnaques.

    Car combien n'osent pas porter plainte pour un litige trop faible à leurs yeux.

    Il y a encore un truc louche sur ce refus d'étudier cette possibilité.

    Je n'y vois que du benef.

  • bipdan2
    bipdan2     

    Effectivement ce cas parait adapter pour une action collective. Mais il reste un cas d'école, il n'y a pas de variabilité dans les dommages comme il pourrait y en avoir suite a l'usage d'un médicament donc un dommage a priori simple a calculer et uniforme.

    Ensuite il est déja résolu dans notre systeme actuel. Quand toutes les pompes a eau d'un modele donnée lachent a x0000 bornes et cassent le moteur, les assureurs las de dépanner toujours le même modele réagissent vite.

    Sinon ce que voulais exprimer c'est que je n'entend ni ne lit nulle part ce qu'ils entendent par class action "a la française" et que les class action "a l'américaine" me semblent inadapter.

    D'autant qu'il est faux de dire qu'il n'existe rien. Les association de consommateurs mènent régulièrement des enquetes qui aboutissent parfois a ce qui se rapproche beaucoup d'une action de groupe.

  • rageur
    rageur     

    Je crains que cette démarche qui prive les français de droits ne se limitent pas qu'a l'actuel président. Ce serait assez simple sinon et on ne s'interrogerait pas de l'intérêt à créer des class action !

    Ce qu'il faut n'est pas une insurrection, mais plutôt du réalisme et un appel aux baffes. Pour exemple, dans une société un salarié peut encaisser un chèque (ou CB) de 1500?, mais est incapable d'effectuer un remboursement de 20?. Comment expliquer ceci ? C'est parce que ce système économique n'est pas contrôlé qu'il produit de telles dérives. Si finalement l'état reprenait son rôle de contrôle plutôt que de régulation, on serait bien mieux protégés. Mais nous sommes dans du social-libéralisme, on hérite donc du pire des deux systèmes...

  • rageur
    rageur     

    Peut être n'avez-vous jamais été victime pour ne pas comprendre cela. C'est pourtant clair, non ?

    Au vu du nombre de métiers dans cette "profession" et de la difficulté à mener à bien les procédures, j'imagine qu'une class' action ne serait pas plus compliquée à transposer dans le droit français.

  • rageur
    rageur     

    Par exemple, sans la force collective, comment prouver que l'on est victime sur son véhicule d'un vice caché ?? Faut il avoir une vie entière à consacrer pour :
    1- Apprendre les bases du droit et se défendre,
    2- Monter un dossier suffisamment étayé pour démontrer la répétitivité d'une infraction,
    3- Avoir du temps et de l'argent dans l'attente d'un jugement lointain.

    Si certains avocats gagnent à ce jeu là, c'est indéniable mais surtout parce qu'en face ils sont incapables de se défendre. J'en déduis que ce qui leur est reproché est légitime et demande réparation. CQFD !

  • L'arioul
    L'arioul     

    Le problème est simple il manque toujours 15 cm à la taille de lilliputien de notre avocat président pour qu'il puisse résoudre ses problèmes d'égo et respecter ses engagements. toutes les réformes sont baclées car rapetissé par son inconscient il n'a toujours pas tuer le père et ce n'est demain la veille.

  • totosse
    totosse     

    En France il faudrait actuellement un nouveau Mai 68 pour remettre tous les droits le Nain est entrain de retirer aux français ,Pour résilier avec Alice cela ma pris an de démarche avec un député a l' appuis , Il faut garder les

  • earthmax
    earthmax     

    Alors que l'on apprend que le projet de loi Olivenne a été rejeté par l'europe mais qu'il risque d'être quand même voté à la va vite avant les vacances d'été, loi qui permettra de sauvegarder des intérêts commerciaux avec des fonds publics en sachant que ce genre de filtrage est on ne peut plus fantaisiste et rendu impossible par le cryptage, ce qui va evidemment favoriser la confidentialité des transferts
    voire même la migration du P2P vers des proxy et donc malheureusement permettre aux réseaux terroristes, trafiquants et pédophiles d'être encore plus anonymes.
    Donc merci à nos très chers élus de faire valoir nos intérêts et surtout de nous encourager à retourner voter.

  • ......
    ......     

    La commission européenne est en train d'essayer de créer ce type d'action. Elle rencontre certes des difficultés pour concilier son principe avec les différents ordres juridiques internes à chaque état membre mais l'on peut espérer qu'elle y arrivera. N'oubliez pas que toute la belle législation qui vous protège en matière de consommation vient de l'Europe. C'est peut être aussi pour ça que votre gouvernement n'a pas cherché à aller plus loin (c'est plus facile de se faire "imposer" une décision que de la prendre soi-même, si ça marche, ils diront que c'est eux qui l'ont fait, si ça rate, il taperont sur le dos de l'UE... comme toujours lol)

  • losue
    losue     

    Tant mieux! En toute bonne foi, je ne comprends pas l'acharnement des associations de consommateurs... Pourquoi ne pas réclamer une rénovation de l'action en représentation conjointe? Mieux vaut ravaler ses ambitions, et délaisser un mécanisme qui s'intègre difficilement dans notre système juridique.

Lire la suite des opinions (18)

Votre réponse
Postez un commentaire