Confinement COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger et à imprimer


Auteur/éditeur : Gouvernement.fr

Présentation
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Face à la nouvelle dégradation de la situation sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décrété l'Etat d'urgence sanitaire sur tout le territoire. Dans ce contexte, un reconfinement est mis en place dans tout l'Hexagone.

A partir de la nuit du 20 mars 2021, toutes les sorties sont soumises à une attestation dérogatoire. Les personnes qui enfreindraient cette règle s'expose à une amende de 135 euros pouvant aller jusqu'à 3750 euros en cas de récidive.

Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains déplacements : pour des raisons de santé (rendez-vous chez le médecin, pharmacie de garde, déplacement à l'hôpital), pour des raisons professionnelles, pour aider un proche en situation de dépendance, pour des raisons de transports (billets de train et d'avion faisant foi).

Si vous devez vous déplacer et que vous vous trouvez dans l'une de ces situations, vous devrez obligatoirement remplir une Attestation de déplacement dérogatoire à présenter aux forces des l'ordre en cas de contrôle, comme durant la période de confinement.

Cette Attestation de déplacement dérogatoire peut être générée en ligne pour être imprimée, mais aussi générée et présentée depuis un smartphone, ou recopiée sur papier libre.

 

Licence :
Gratuit
Langue :
Francais
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