TVA et droits de douane : à vos calculatrices !

Lorsqu'on effectue un achat à l'étranger, il ne faut pas oublier d'ajouter au prix du produit la TVA et les droits de douane éventuels. Depuis le 1^er janvier 1993, les Etats de l'Union européenne ont adopté le Marché commun et la libre circulation des marchandises. Hormis le tabac, l'alcool et quelques rares marchandises, on peut faire ses emplettes par correspondance dans n'importe quel pays de l'UE sans payer de droits de douane. En règle générale, la TVA qui s'applique est celle de l'Etat où les produits sont vendus. Non unifiée au sein de l'UE, cette taxe varie de 15 % (à Chypre et au Luxembourg) à 25 % (en Suède et en Hongrie).Mais attention, cette règle comporte une exception souvent ignorée de nombreux cybermarchands et d'acheteurs : si le commerçant réalise plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires avec des clients français, il doit appliquer la TVA française sur ses produits, soit 19,6 %. C'est uniquement si le montant de son chiffre d'affaires est inférieur à cette somme qu'il doit appliquer la TVA locale sur sa marchandise.

Aucuns frais sur les ordinateurs

Pour les commandes effectuées hors Union européenne, la TVA ainsi que les droits de douane en vigueur sont ceux du pays de l'acheteur. Les frais de douane sont calculés sur la valeur du matériel, ajoutée au coût du transport et de l'assurance. Sur le matériel électronique, le montant des droits de douane varie de 0 % à 14 % : il s'élève à 3,5 % sur les CD et les DVD, 14 % sur les lecteurs vidéo... Aucuns frais ne sont dus sur les ordinateurs. Ces chiffres sont consultables sur le site des douanes, à l'adresse http://www.douane.gouv.fr. C'est le facteur chargé de la livraison qui collecte ces droits.Si ces règles s'appliquent pour la majorité des Etats, il existe toutefois des cas particuliers. L'Union européenne a conclu divers accords avec des pays tels Israël, la Tunisie, le Maroc, le Mexique. Pour de nombreux produits achetés dans ces pays, il n'y a aucun droit de douane à acquitter.