Cap sur la répression
Avertissement, suspension, interdiction, les mesures préconisées par le rapport Olivennes pour lutter contre le téléchargement illégal se précisent. Un avant-projet de loi vient d'être révélé.
Les pirates du Net ont du souci à se faire ! A partir des conclusions de la mission Olivennes, des mesures répressives très réglementées vont voir le jour. Révélé par le journal Les Echos, un avant-projet de loi ébauché par le ministère de la Culture reprend les points forts du rapport, soit la riposte graduée. L'internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal recevra dans un premier temps un avertissement par e-mail envoyé par son FAI. En cas de récidive et avec un délai de six mois, un second message lui sera adressé pour le rappeler à l'ordre. S'il poursuit dans ses agissements dans les six mois suivants, le FAI aura la possibilité de suspendre son abonnement pour un mois. S'il persiste, ce sera la résiliation pure et simple de l'abonnement pendant un an. Les contrevenants seront alors fichés avec impossibilité de s'abonner chez un autre FAI.
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