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Vers une simplification de la gestion des droits d’auteur pour les Web radios

L’IFPI souhaite faciliter la mise en place d’accords sur les droits de diffusion de musique sur Internet. Une initiative qui devrait encourager le développement des Web radios sur le continent européen.

Créer une web radio musicale sur Internet relève aujourd’hui de la gageure. Tous les diffuseurs sont en effet tenus de négocier les droits d’auteur pour chaque pays. Pour pallier cette situation, la Fédération internationale de
l’industrie phonographique (IFPI ) a annoncé, mardi 11 novembre, son intention d’uniformiser les accords sur les droits de radiodiffusion sur Internet.Cette initiative ?” un engagement contractuel qui devrait permettre une meilleure gestion et une meilleure répartition des droits d’auteur ?” ne vaut que pour les programmes musicaux audio diffusés sur les radios en
ligne et non pour les fichiers vidéo. Elle concerne tout aussi bien des FAI, comme AOL ou Tiscali, qui disposent de web radios, que les indépendants.L’IFPI représente les intérêts de près de 1500 producteurs et distributeurs de disques. La Fédération espère que cet accord autour d’une ‘ autorisation ‘ unique sera adopté d’ici à la fin de l’année par 30
à 40 sociétés de collectes des droits de diffusion.Quel qu’en soit le succès, ‘ Cette initiative a une vocation pédagogique, note le directeur général de TV-Radio.com, Philippe Hennaux. Cela souligne le fait que l’on n’a pas le droit de
diffuser une radio et surtout de la musique sur Internet, sans autorisation légale. ‘
En France, la question de la collecte des droits sur les radios en ligne fait débat, et les modes de rémunération font toujours l’objet de négociations entre le Geste et la Sacem. Pour le moment, la société de gestion des droits
d’auteur ?” qui avait déjà signé, en 2000,
un accord international sur les licences de diffusion sur Internet ?” n’a pas officiellement réagi à l’initiative de lIFPI.

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Philippe Crouzillacq