Une avancée vers la concentration des câblo-opérateurs
Lors de l'examen de la loi relative à France Télécom, les sénateurs ont voté un amendement qui pourrait permettre d'ouvrir la concentration des acteurs du câble.
Lors de l'examen du projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom, les sénateurs ont adopté, il y a quelques jours, un amendement qui ferait sauter, s'il était confirmé, un verrou de
taille dans le paysage des câblo-opérateurs hexagonaux.Cet amendement, déposé par Monsieur Paul Blanc, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales, propose de supprimer l'article 41 de la loi relative à la liberté de communication de 1986. Cet article précise qu'un câblo-opérateur ne
peut obtenir une autorisation d'exploitation qui aurait ' pour effet de porter à plus de huit millions d'habitants la population recensée des zones desservies par l'ensemble des réseaux qu'elle serait autorisée à
exploiter '. Tout rapprochement des acteurs du câble est donc impossible.Ce curieux article visait, à l'époque, à stimuler la concurrence entre câblo-opérateurs. Ces derniers sont aujourd'hui financièrement fragiles et concurrencés par le satellite ou par le DSL, bientôt vecteur de télévision.L'objectif de cet amendement est donc de permettre un remodelage du marché du câble, sans attendre la transposition du paquet de directives européennes télécoms dans le droit français, qui doit avoir lieu l'an prochain, via la loi sur
les communications électroniques. Celle-ci harmonisera en effet le régime du câble avec celui des autres réseaux de télécommunications.