Un particulier condamné pour avoir utilisé « SNCFusa.com »

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Un particulier condamné pour avoir utilisé « SNCFusa.com »
 

La SNCF a poursuivi en justice un ancien stagiaire qui avait déposé le nom de domaine pour lui-même et ouvert un site à l'adresse correspondante. Le tribunal a reconnu le parasitisme commercial et la tromperie.