TVA : les hausses de prix du haut-débit font polémique
Pour éviter des dérapages des prix, l'UFC-Que Choisir souhaite faire la lumière sur les montages fiscaux des opérateurs afin de distinguer les augmentations dues à la TVA des autres.
Le concept du forfait triple play à 30 euros est en train de voler en éclats, officiellement à cause de la hausse de la TVA. Mais certains opérateurs pourraient profiter de cette raison pour augmenter leurs marges. C’est la crainte que vient de formuler l’UFC-Que Choisir, dans un communiqué. L’association de défense des consommateurs s’inquiète de voir les usagers subir un dérapage des prix dans le domaine des télécoms.
L’attitude de Numericable, qui vient d’annoncer une majoration de un à trois euros sur ses forfaits, ou celle de Free qui impose à ses abonnés en zone non dégroupée une hausse de près de six euros par mois, confirment les craintes de l’association.
De plus, de nombreux abonnés ont fait parvenir à l’UFC-Que Choisir leurs témoignages, mettant en évidence que de nombreux forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5 %, initialement réservé aux offres triple play. « Ce bricolage laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs. Concrètement, ces derniers ont donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe », explique l’association.
Elle en conclut que l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008.
Proposer des offres sans télévision
L’UFC-Que Choisir interpelle donc le ministre chargé de l’Economie numérique et le secrétariat d’Etat à la Consommation pour qu’ils obtiennent tous les détails nécessaires sur les montages fiscaux mis en place par les opérateurs. L’objectif est naturellement de faire la distinction entre les augmentations légitimes et celles qui ne sont que le simple fait de l’opérateur.
Le ministère de l'Industrie et de l’Economie numérique a déjà fait savoir qu’il avait adressé une lettre aux opérateurs, afin que ces derniers lui fournissent des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de TVA. Ses exigences vont au-delà de celles formulées par l’UFC-Que Choisir. L’AFP, qui a eu entre les mains ce courrier, relate que le ministère demande aussi « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».
Voilà qui répondrait aux demandes de consommateurs qui, regardant peu la télévision ou dont le débit n’est pas suffisant pour recevoir ce service, s’indignent de payer un service et une taxe qui ne les concernent pas.
