TVA : les hausses de prix du haut-débit font polémique
Pour éviter des dérapages des prix, l'UFC-Que Choisir souhaite faire la lumière sur les montages fiscaux des opérateurs afin de distinguer les augmentations dues à la TVA des autres.
Le concept du forfait triple play à 30 euros est en train de voler en éclats, officiellement à cause de la hausse de la TVA. Mais certains opérateurs pourraient profiter de cette raison pour augmenter leurs marges. C’est la crainte que vient de formuler l’UFC-Que Choisir, dans un communiqué. L’association de défense des consommateurs s’inquiète de voir les usagers subir un dérapage des prix dans le domaine des télécoms.
L’attitude de Numericable, qui vient d’annoncer une majoration de un à trois euros sur ses forfaits, ou celle de Free qui impose à ses abonnés en zone non dégroupée une hausse de près de six euros par mois, confirment les craintes de l’association.
De plus, de nombreux abonnés ont fait parvenir à l’UFC-Que Choisir leurs témoignages, mettant en évidence que de nombreux forfaits fixes et mobiles sans service télévisuel ont bénéficié d’un taux de TVA à 5,5 %, initialement réservé aux offres triple play. « Ce bricolage laisse craindre que les opérateurs aient utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n’a jamais été redistribuée aux consommateurs. Concrètement, ces derniers ont donc subi une augmentation de prix invisible, car appréciable uniquement dans le prix hors taxe », explique l’association.
Elle en conclut que l’accroissement des prix consécutif à l’augmentation de la TVA ne fera, dans certains cas, que légitimer une augmentation de prix dissimulée depuis 2008.
Proposer des offres sans télévision
L’UFC-Que Choisir interpelle donc le ministre chargé de l’Economie numérique et le secrétariat d’Etat à la Consommation pour qu’ils obtiennent tous les détails nécessaires sur les montages fiscaux mis en place par les opérateurs. L’objectif est naturellement de faire la distinction entre les augmentations légitimes et celles qui ne sont que le simple fait de l’opérateur.
Le ministère de l'Industrie et de l’Economie numérique a déjà fait savoir qu’il avait adressé une lettre aux opérateurs, afin que ces derniers lui fournissent des précisions sur la manière dont ils vont répercuter la hausse de TVA. Ses exigences vont au-delà de celles formulées par l’UFC-Que Choisir. L’AFP, qui a eu entre les mains ce courrier, relate que le ministère demande aussi « quelles offres pourront être présentées aux personnes antérieurement abonnées à une offre incluant la télévision et qui souhaiteraient ne conserver que l'accès à Internet haut débit, sans télévision ».
Voilà qui répondrait aux demandes de consommateurs qui, regardant peu la télévision ou dont le débit n’est pas suffisant pour recevoir ce service, s’indignent de payer un service et une taxe qui ne les concernent pas.
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QrieuxBonjour,
Les opérateurs ont renoncé à augmenter leurs tarifs car à l'occasion de l'application de la nouvelle TVA, ils ont été obligés de dévoiler que depuis 2007 ils magouillaient pour se mettre dans la poche 14% d'une partie du montant du forfait quand celui-ci ne comportait pas de service télé. En effet, ils considèrent qu'avec un simple accès internet on peut quand même regarder la télévision sur son écran d'ordinateur ou de portable. Arbitrairement, sans pouvoir donner le montant, le taux de TVA à 5,5% était appliqué illégalement. Alors que le taux de TVA à 19,6% aurait dû être appliqué sur l'ensemble du forfait. Voir sur lemonde.fr. Manque à gagner pour l'état depuis 2007 : des millions d'euros.
Bravo les FAI et les opérateurs téléphoniques mais ce sont les mêmes !!!
SLT -
JPB7426
Numericable augmentera en février de 3 euros le prix des abonnements (donc le + de TVA inclus)....idem pour ceux qui n'ont ni box,ni télévision,ni téléphone mobile !
-dans quelle poche ira le + de TVA auquel je ne suis pas assujettit ?
-qu'en pense l'Administration fiscale ? -
keiq
alice initial augmente ces prix alors que la tnt est gratuit en france et eux la font payer comme le numero de la secu des assedic et j en passe .il n aurait il pas une loi non appliquée sur la vente forcée? ou sont nos legislateur?
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No spam
Comme d'habitude, l'état encourage l'installation ou les usages d'un équipement ou d'un service, puis une fois le niveau de saturation escompté, il taxe l'ensemble des éléments qui le compose...
Personnellement, j'ai internet + TV à la maison, internet + TV sur le mobile (que je ne regarde jamais), et l'évolution des taxes va me faire perdre au bas mot 6 euros par mois, soit presque 75 euros par an. Alors ça + la taxe audiovisuelle, cela commence à faire un peu beaucoup. Je vais faire coup double : solliciter mon opérateur de téléphonie mobile pour exclure les services de TV, et bien entendu négocier la diminution qui va avec... -
jade83110
as-tu un jour consulté TA facture SFR ?
le surplus de 60 euros à ton offre probablement standard provient a coup sur des appels surtaxés et/ou vers les mobiles ! (je connais, j'ai déja donné ! G 2 ados à la maison !?!) -
skan
Les prix pas de problèmes ils augmentent mais la qualité de service elle, elle diminue j'ai la fibre chez ORANGE je devrais avoir les 100 méga j'obtient à peine les 15 méga, impossible de connaitre la raison d'après les technitiens ORANGE, alors je vais migré chez FREE pour voir s'ils font mieux.
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xammagic
Avec 2 abos Free pour 2 résidences je vais payer 35,98 euros pour une box V4, pas de TV, ADSL à 512 etc... et 31,98 ? pour une V5 HD avec TV etc...
Très fort Free... -
zerotechno
Pour résumé en campagne isolée :
- Adsl Free non dégroupé à 29,90 euros : ok
- Débit trop faible pour TV (tv.freebox) : tant pis
- Téléphonie (de fixe à fixe) inclue : cool
- Abonnement Tel portable (qd bloqué sur la route par temps de neige): incontournable
- Redevance TV pour programmation minable : adieu TV rendue au marchant (vive la radio et le ciné)
- Freebox V5 maxi pour non Dégroupé : tant pis pour la V6
- Augmentation Free 2 euros TVA : ok pas le choix
+ Augmentation 4 euros pour Tél mobiles : Ah bon mais euh n'en veut pas nous ?! Ah bon faut payé qd même ?
Bientôt Freebox rapporté au marchant !
Voilà Le choix zéro c'est tu payes ou tu te casses... Donc adieu la technologie ! -
ssauve
Bonjour,
En tant qu'abonné Free, je me pose des questions sur l'augmentation de 1.99 euros pour bénéficier de la vidéo, d'où vient ce montant? doit-on considérer que le triple-play de Free valorise la vidéo à 1,99 euros? dans ce cas pourquoi je paie 0.88 euro de TVA à 5.5 % sur mon abonnement actuel ce qui correspond à un montant de 16 euros ht donc plus de la moitié de l'abonnement Free à 29.99 euros ttc !!!!
La vidéo a-t' elle perdu en qualité à ce point ???
Ou Free a, pendant des années, par un jeu d'écriture, récupéré de la TVA qu'elle n'a pas reverser?
Mais il ne faut pas se plaindre car dans ce cas l'augmentation devrait être de 2,26 euros !!!
Dans mon cas, ne pouvant recevoir la tv (66 db d'affaiblissement) je préférerai que Free prenne les 16 euros en référence cela diminuera mon abonnement !!!! -
jc89
j'ai ADSL 1024 (tel + internet) et je devrais payer 6 euros de +
c'est ma lettre de résiliation illico presto!!!!!!!!
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