L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) “a décidé d’engager une série d’enquêtes sur la situation concurrentielle de certains segments du marché des télécommunications”. Elle se place dans la perspective du futur cadre réglementaire européen. Trois marchés ont été retenus : la collecte internet, les infrastructures de desserte en fibres optiques à haut débit et l’interconnexion. L’ambition de l’ART est d’évaluer leur degré d’ouverture à la concurrence, et les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Ces enquêtes dureront trois mois. L’Autorité établira ensuite un bilan densemble au cours du premier trimestre 2002. Les conclusions de ces enquêtes pourront amener des actions de régulation particulières du point de vue de la régulation, ou la formulation de recommandations.
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