Le téléchargement illégal est condamné en justice, la mise à disposition de moyens pour le pratiquer aussi ! Un Charentais de 23 ans accusé d’avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné ce vendredi 8 mars 2013 en appel à verser un peu plus de 9 300 euros de dommages et intérêts à des majors hollywoodiennes, qui lui réclamaient près d’un million d’euros, a-t-on appris indiqué son avocate, Me Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac.
Kevin Hanon avait été arrêté en 2010 à Cognac (Charente) et poursuivi pour avoir créé et alimenté ledivx.com, un annuaire de référencement de plusieurs centaines de liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement illégal de films. Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu’il avait généré au moins 6 000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.
Une amende plus lourde qu’en première instance mais pas de prison
En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d’Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile. Le Syndicat de l’édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner) qui s’étaient portées partie civile, avaient fait appel. Elles réclamaient 972 943 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.
Vendredi, la cour d’appel de Bordeaux a condamné Kevin Hanon à leur verser
un total de 9 304,84 euros, répartis entre les parties civiles. L’avocate de K. Hanon a qualifié la décision de « satisfaisante », mais s’est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts.
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