Téléchargement illégal : un Charentais condamné à verser 9 000 euros
Pendant quatre ans, le jeune homme avait mis à disposition des centaines de liens vers des sites de téléchargement illégal de films. Il a été condamné.
Le téléchargement illégal est condamné en justice, la mise à disposition de moyens pour le pratiquer aussi ! Un Charentais de 23 ans accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal, a été condamné ce vendredi 8 mars 2013 en appel à verser un peu plus de 9 300 euros de dommages et intérêts à des majors hollywoodiennes, qui lui réclamaient près d'un million d'euros, a-t-on appris indiqué son avocate, Me Anne-Sophie Arbellot de Rouffignac.
Kevin Hanon avait été arrêté en 2010 à Cognac (Charente) et poursuivi pour avoir créé et alimenté ledivx.com, un annuaire de référencement de plusieurs centaines de liens qui renvoyaient vers des sites de téléchargement illégal de films. Le site avait été ouvert de 2006 à 2010 et il a été établi qu'il avait généré au moins 6 000 euros de recettes, via la publicité, à son créateur.
Une amende plus lourde qu'en première instance mais pas de prison
En première instance, le 7 septembre 2011, le jeune homme avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile. Le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox et Warner) qui s'étaient portées partie civile, avaient fait appel. Elles réclamaient 972 943 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.
Vendredi, la cour d'appel de Bordeaux a condamné Kevin Hanon à leur verser
un total de 9 304,84 euros, répartis entre les parties civiles. L'avocate de K. Hanon a qualifié la décision de « satisfaisante », mais s'est interrogée sur le calcul du montant des dommages et intérêts.
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theo-Le gars il donne des liens vers des sites de DL illégaux et prend 9000?.....
Et HADOPI Avec leur classement des plus gros sites de streaming illégal qui apparait dans leur rapport 2012 et 2013 ils vont prendre quoi eux ???
Franchement c'est du foutage de gueule... ( et je viens de remarquer que les chiffre du rapport de 2012 et celui de 2013 sont.. les mêmes, le rapport n'a même pas été mis à jour.. ça bosse dur chez eux apparemment...
rapport 2013 (page 134) (et vour ramrquerez l'ewemplaire mise en page du tableau) : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Rapport_streaming_2013.pdf
Et les chiffres de celui de 2012 chez Korben : http://korben.info/le-top-25-des-sites-recommandes-par-hadopi.html
Ont marchent sur la tête ^^ -
JohnDonut
quelle mascarade....
le pauvre franchement....les majors veulent tous nous broyer... -
CharlesPetit
Cela devient franchement étrange, si indiquer de bonnes adresses devient illégal, dans ce cas si je conseil à une personne de ne pas acheter ses supports vierges soumis au racket du divertissement en France mais plutôt de passer en Allemagne, où pour certains support le prix est DEUX fois moins cher qu'en France, je vais me faire poursuivre, par la justice ? Il n'y a qu'une réponse possible à ce genre de méthode, NE RIEN ACHETER, JAMAIS, de toute façon ça passera un jour ou l'autre sur la TNT.
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Legenda
C'est fou quand même qu'on punissent les personnes qui mettent à disposition des films!
Non mais allô !!! ce ne sont que des films!!
Le plus choquant reste qu'on préfère taper sur ce type de personne et libérer un pédophile meurtrier récidiviste...
Faut que la justice française commence à revoir ses priorités et que les majors arrêtent de cracher sur le DL illégal car elles ne sont pas en faillite loin de là! Parce que payer plus de 20? des films de merde en DVD avec un contenu "Bonus" très, voir trop léger me laisse perplexe quand à leur avidité financière face à ce type d'affaire.
Bref heureusement il reste amazon! -
Kitzbuehl
"Elles réclamaient 972 943 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon." Dans le sens où il n'a rien contrefait. Par contre, qu'en est-il de la copie privé de ce fait là ? Rente abusive sur tous les supports vierges ou qui peuvent accueillir des données.
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