Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté de nouvelles directives sur les télécoms, visant “une refonte radicale du cadre réglementaire “. Il s’agit d’une directive-cadre relative à la réglementation de trois textes traitant de l’autorisation, de l’accès, de linterconnexion, du service universel et des droits des utilisateurs, plus une décision relative au cadre réglementaire de la politique du spectre radioélectrique. Les textes seront transposés dans les droits nationaux dans un délai de quinze mois.
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